L’Assemblée Nationale valide un cadre juridique pour les ICOs

“Attirer les innovateurs du monde entier”

La commission de l’Assemblée Nationale qui est responsable du projet plus global de “loi Pacte” a validé ce matin une disposition qui favorisera les levées de fonds en crypto-monnaies dans l’Hexagone. Le ministre de l’Economies et des Finances Bruno Le Maire s’est rapidement félicité de ce nouveau cadre – qui devrait “attirer les innovateurs du monde entier”.

A l’heure actuelle, la France est donc le seul pays à avoir un cadre juridique défini pour les ICOs (Initial Coin Offering), ces levées de fonds réalisées en crypto-monnaies. Plus d’une cinquantaine d’entreprises françaises ont déjà réalisé des levées de fonds de ce type depuis 2016, sans pour autant solliciter un quelconque agrément. Parmi les plus connues, on peut citer DomRaider, Ark ou encore Legolas Exchange.

Un visa de l’AMF sera délivré

Qu’est ce que cela change concrètement ? Dans les faits, les sociétés qui voudront émettre une nouvelle crypto-monnaie pourront obtenir un visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui certifiera que les épargnants verront leurs fonds placés sous séquestre, en toute sécurité.

Si cela ne garantira pas le succès de l’ICO dans le futur, cela permet cependant d’avoir un certain nombre de garanties, comme celle de s’assurer que les émetteurs des jetons ne disparaissent pas avec les fonds levés. L’AMF vérifiera également les différents documents d’informations sur la levée de fonds pour s’assurer de la viabilité du projet.

Le ministre des Finances et de l’Economie affirme cependant que ce cadre pour les ICO n’est que temporaire en attendant “des règles européennes et internationales sur ces sujets par nature transnationaux”. D’ici là, ce cadre juridique “encouragera le financement participatif à destination des petites entreprises”.

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