Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi

Nul n’est censé ignorer la loi. Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules

Nul n’est censé ignorer la loi.

Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules passe-partout.

droitdunet

Malheureusement il faut faire avec, et à défaut de se cogner l’apprentissage par cœur de l’intégralité du code pénal, mieux vaut à minima connaître un peu les droits mais surtout les obligations liés à son activité professionnelle.

Et des obligations légales, il y en a quelques-unes sur internet, qui nous concernent tous, et plus particulièrement les blogueurs. Pourquoi plus particulièrement les blogueurs ? Précisément en raison de la nature même du blog, qui regroupe à lui seul les principales caractéristiques de l’ensemble des sites web : discussions ouvertes, responsabilité éditoriale, recueil d’informations privées sur les contributeurs, diffusion de contenus soumis à droits spécifiques, mais également… mots-clés (oui, nous allons voir pourquoi et comment), etc.

Le tout dans un format ultra-simplifié et accessible à tout un chacun. C’est justement dans cette facilité à créer un blog que peuvent naître d’éventuels problèmes : n’importe-qui peu ouvrir son carnet sur la toile, et se trouver rapidement confronté malgré lui à des problèmes légaux qui le dépassent largement. Autrement dit, le fossé entre la facilité de création de contenu sur le web et les « compétences » requises pour le faire est grand. Un blog est un média, et n’est pas éditeur qui veut : il faut prendre quelques précautions et connaître au moins le b.a-ba de l’édition pour pouvoir bloguer tranquille.

Vous vous croyez dans la légalité avec votre blog ? Pas si sûr. Voici 10 points à vérifier pour être sûr que votre blog est parfaitement conforme avec la législation.

1. Déclaration CNIL.

Sauf si votre blog est 100% privé (usage familial exclusif par exemple), qu’il n’a aucun rapport avec une quelconque activité professionnelle et que vous n’en tirez aucun revenu, vous devez le déclarer à la CNIL, car le simple fait d’avoir un système de commentaires avec enregistrement des adresses email et IP vous y oblige.

2. Identification

Selon la loi du 21 juin  2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un blog doit tenir à la disposition de ses lecteurs

  • le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction
  • le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
  • pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription
  • pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social

La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

3. Information sur la collecte de données

Comme n’importe-quel site web, un blog doit informer ses visiteurs de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d’adresse, de fonction, etc…), rectifier en cas d’erreur ou supprimer (articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

4. Diffusion de correspondances privées

On voit de temps en temps publiés sur des blogs, notamment à l’occasion d’un conflit ou d’un litige, des extraits d’emails reçus ou envoyés par le blogueur. C’est illégal : un courriel ne peut être diffusé publiquement sans l’autorisation expresse et de préférence écrite de son auteur.

5. Les mots-clés

C’est un peu la tarte à la crème des obligations du webmaster : bien sûr il paraît évident qu’il vaut mieux éviter de placer des noms propres et des marques dans vos meta names, mais comme le proverbial Monsieur Jourdain, nous le faisons tous sans le savoir. Comment ? Si vous utilisez des scripts d’optimisation de votre référencement dans les moteurs de recherche (SEO), ceux-ci insèrent automatiquement les tags que vous attribuez à vos articles en mots-clés contenus à l’intérieur de vos balises « meta name=keywords ». Autrement dit, si vous publiez un sujet sur Vuitton ou même Google, il y a de grandes chances que ces mots se retrouvent dans les mots-clés de la page. Pour une marque pointilleuse, cela pourrait poser problème légal.

6. Photos de bâtiments publics

Même si vous êtes l’auteur de la photo, ce beau cliché de la Tour Eiffel (un truc métallique à Paris, France) ou du clocher de votre église pourrait éventuellement vous attirer des ennuis, si toutefois un architecte ou ayant-droit un peu susceptible tombait dessus. Mieux vaut prendre ses précautions et demander une autorisation avant.

7. Captures d’écran… de sites web

Je n’ai pas d’indications précises à ce sujet et c’est une digression personnelle, mais partant du principe qu’on ne peut reproduire librement une œuvre de l’esprit ou artistique sans en avoir l’autorisation de son auteur, on peut aisément imaginer que tous les sites (y compris celuis que vous êtes en train de lire) qui publient des captures d’écran d’autres sites sont dans l’illégalité. C’est une extrapolation qui n’a pas beaucoup de sens, mais quand on voit certaines lois parfois, ce n’est pas si incongru que cela…

8. Publicité, publi-rédactionnels, posts sponsorisés[1]

La publicité ne doit être ni trompeuse ni déguisée ni masquée. Ainsi un billet sponsorisé doit-il être clairement identifié comme tel, et les blogueurs qui « omettent » de le faire s’exposent à mon avis à quelques ennuis dans les années à venir, le temps qu’un juge alerté par un concurrent se prenne de passion pour le sujet. L’article L121-1-1 du code de la consommation est explicite à ce sujet : “Sont réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : […] 11° D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur”.

9. Revenus publicitaires et d’affiliation

C’est une évidence mais il n’est jamais inutile de le rappeler : tout revenu doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et peut être assujetti à charges sociales. Le statut d’autoentrepreneur devrait aider les derniers récalcitrants à rejoindre le droit chemin 🙂

10. Diffusion de musiques ou de vidéos

Nous diffusons tous des vidéos et des musiques sur nos blogs, avec YouTube ou Deezer, entre autres. Ok elles sont hébergées ailleurs et diffusées à l’aide d’un player exportable à partir de sites légaux qui sont réputés être en conformité avec les lois sur les droits d’auteur. Ca c’est pour le discours officiel, qui nous arrange bien. Mais qu’en est-il réellement ? Je suis incapable aujourd’hui de le dire, et je me demande qui l’est. Nous sommes dans une situation d’insécurité qu’on appelle plus couramment vide juridique. Qui nous garantit que la très vorace SACEM ne va pas un jour tomber à bras raccourcis sur tous les blogs qui embarquent un player Deezer en toute bonne foi et leur demander des droits de diffusion ?

Vous avez bien lu ces 10 points ? Si votre blog est parfaitement conforme, dans l’intégralité de son contenu, bravo, vous êtes un légaliste hors pair. Ce n’est pas le cas de Presse-citron, mais je vais m’employer à corriger cela dans les semaines qui viennent, et je vous invite à en faire autant.

Nul n’est censé ignorer la loi est peut-être une devise stupide, mais les ennuis eux, arrivent toujours de là où vous ne les attendez pas…

Sources de cet article :

[1] Lire aussi : Les billets sponsorisés hors la loi ? sur Vendeesign.


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126 commentaires

  1. Mon blog est donc illégal 🙂

    A qui le tour, allez vouez que vous aussi vous êtes dans l’illégalité.

    Ps: Dans les prochains mois ceux qui seront contre Hadopi seront encore plus dans l’illégalité 🙂

  2. Merci pour les conseils.

    Quelque chose qui manque à cet article : le texte-type qu’il faut faire figurer sur son blog pour être conforme avec la loi 😉

  3. Et après ? On ferme le web ?

    Et les textes, sont-ils légaux ? Fais-tu des critiques de produits ou préfères-tu appeler ça des avis sur les produits ? comment sait tu que ce que tu dis n’est pas diffamatoire, injurieux ou qu’il porte atteinte à l’entreprise citée ? Bref… on coupe les cheveux en 4 ici.

  4. Merci ! il y a certains points que je ne connaissais pas. Faudra que je corrige quelques points sur mon blog également. 😉

    Qu’en est-il des musiques hébergées sur le blog lui-même et diffusées par un plugin (donc pas en téléchargement) ?

    C’est contraignant, mais on est quand même plus tranquille après.

  5. Complètement illégal, comme 99,9% des blogs…

    Je trouve étrange le point sur la cnil : si c’est privé, pas besoin de s’enregistrer, mais l’enregistrement des ip et des e-mails rends obligatoire l’inscription…

    Et en même temps, je suis pas certain que la cnil elle même soit très clair…

  6. Quel blog n’est pas illégal dans ce cas ? Ceux de certains juristes peut-être…
    Et je suis effectivement entièrement d’accord avec le non-sens total que représente ce fameux adage !

  7. Ouhlalalalalal, y a du boulot :'(
    En plus, maintenant que tu nous as prévenu, on ne pourra pas faire jouer notre ‘bonne foi’ et dire qu’on ne savait pas, le jour où les gendarmes du net nous tomberons dessus.
    Je sais à quoi je vais occuper mes vacances, moi, tiens !
    (Merci Eric !!!)

  8. Dans l’autre sens, il y a des mentions légales complètement ridicules :

    « La création de liens vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, étant précisé que nonobstant l’accord donné par la Société, la Société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site et se réserve la possibilité de demander la suppression de liens qui pointeraient vers ce site. »

    le protectivisme juridique trouve sans doute ici bas quelques bonnes raisons de se faire des ernies au cerveau.

  9. Allez, j’avoue… moi aussi je suis dans l’illégalité… Argh… 🙂
    Ceci dit, l’article soulève un point important : la somme et le nombre de démarchent hallucinantes à faire si on voulait être 100% dans la légalité… limite impossible.

    A quand des démarches simplifiées ?

  10. Il y a un facteur limitant légal certain : si le blog n’engendre aucun revenu d’aucune sorte, beaucoup d’obligations légales sont sans objet.

  11. Mamamiaaaaaaaa, j’en apprends des choses, intéressantes et incongrues aussi. Mais bon… au Cameroun, ce n’est pas pour bientôt 🙂

  12. @Marc : un privé n’a pas besoin d’inscrire son blog à la CNIL, même s’il enregistre des ip et mails.

    En effet, il me semble que l’inscription n’est obligatoire que si le blogueur gagne de l’argent grâce à son blog (via les pubs ou si le blog et/ou si le blog a une optique commerciale comme la vente d’un produit quelconque).

  13. Des petites précision sur certains points

    6. Photos de bâtiments publics
    Comme tout, le droit d’auteur de l’architecte tombe dans le domaine public au bout d’un certain nombre d’années. Il est donc possible de publier des photos (persos) de la Tour Eiffel mais seulement de jour, car de nuit l’éclairage de ladite Tour Eiffel n’est pas dans le domaine public. Idem pour le Louvre, où on peut publier la façade du musée, mais pas sa pyramide 😉

    7. Captures d’écran… de sites web
    Pour les capture d’écran partielle ou réduite (inférieure à la taille d’origine), je pense qu’ils rentrent dans le droit de citation. Presse-citron n’est donc pas hors-la-loi de ce côté-là 😉

  14. Pingback: Darklg Web (darklgweb) 's status on Thursday, 30-Jul-09 11:05:31 UTC - Identi.ca

  15. Je pense (et espère) qu’il y a tout de même une relative tolérance pour certaines choses notamment pour la musique qui se diffusent sur les blogs. C’est quelque chose de très positif pour les artistes. Des sites comme YouTube, Dailymotion ou Deezer sont en règle avec la SACEM donc en toute logique il ne devrait pas y avoir de problème, si?
    Dans un article j’avais d’ailleurs largement abordé le sujet du copyright sur le web.
    Il y a je crois encore tout un travail à faire sur la e-législation en France, ton affaire avec Fuzz par exemple l’a bien montré par exemple. Il y a toujours ce problème éditeur/hébergeur ou encore le contenu généré par les utilisateurs qui met sur la sellette les responsables de sites…
    Y’a encore du boulot! 🙂

  16. Sauf que… La tour eiffel est le seul monument libre de droit! 😀 Mais pas la nuit, son eclairage etant une oeuvre a part entiere.

  17. French Pzycho on

    surtout que si l’on doit attendre l’autorisation de Messire Vuitton avant d’écrire un article qui lui fait, en plus, de la pub gratuite, on peut dire adieu à l’un des avantages du web: la rapiditié de l’échange d’infos.
    Être en règle pour ne nuire à personne je suis d’accord mais faire du web un lieu d’obligations où pèse la menace d’une procédure, c’est non. Le jour où le web deviendra invivable je coupe les câbles direct.

  18. « Nul n’est censé ignorer la loi » est peut-être une devise stupide, mais le contraire le serait encore plus.

    – Comment? on ne peut pas piquer le sac d’une petite vieille? Ah je ne savais pas… j’ignorais cette loi monsieur le juge…

    Non?

  19. Quid d’un site hébergé hors France ? Sommes-nous assujettis à ces règles quand même ? (par exemple, parce que le propriétaire de l’hébergement est français)

  20. Mis à part pour les points 8 et 9 (pas de publicité à l’heure actuelle), mon blog est donc totalement dans l’illégalité sur les autres points. Il y a du travail… ^^

  21. Ouep.. ca fait un peu peur tout ca. Le % de blogs diffusant en toute légalité doit être TRES faible.

    cela est possible pour tout site internet. je n’ose meme pas imaginer avec les outils genre forum, chat,etc.. Doctissimo, 20 minutes, skyblog, etc…

    penses tu réellement Eric pourvoir être un jour complétement en légalité ?

  22. Bonjour
    J’écris ce message rapidement afin de donner mon avis sur certains points :

    1 et 2 ne s’applique pas si le blog est un site personnel, pas forcément privé, mais personnel, c’est à dire Monsieur ou Madame tout le monde. Même si le site log des informations plus ou moins personnelles des visiteurs.

    3. Si les informations ne sont pas des informations officielles vis à vis de la loi tel que l’email ou le pseudo, nul besoin d’informer les visiteurs, à condition cependant de ne pas transmettre volontairement ces informations à un tier.

    4. En effet, mais si l’auteur ne fait pas une demande cordiale de retirer l’article au blogueur (toujours dans le cas de monsieur tout le monde), celui-ci n’encoure rien au niveau juridique, même pas une amende.

    5. Ici encore si c’est à titre purement personnel, que vous parliez d’une marque de façon objective ou personnelle, aucun problème. Bien évidemment cela s’applique au cas par cas, après il peut y avoir des insultes et des avis non objectifs ou basés sur des fait, dans ce cas, cela peut en effet poser problème.

    6. Toujours dans le cadre personnel, ici aussi aucune crainte tant que les photos ne sont pas une atteinte à la vie privé.
    Pour rappel, photographier un groupe de personne en boite n’est pas une atteinte à la vie privée et ne necessite aucune demande de droit à l’image.

    8 et 9 je plussoie, beaucoup de revenus publicitaires sont illégaux.

    10. Je peux peut-être apporter quelques précisions, toutes les oeuvres tel que les images, articles, vidéos ou musiques sont soumis automatiquement aux droits moraux, donc obligation de citer l’artiste si ce n’est pas vous ou s’il ne vous en a pas donné explicitement la permission. Au niveaux des médias soumis aux droits d’auteurs, bien évidemment sans permission du ou des auteurs, impossibilité de le diffuser. Dans le cas du player deezer par example, c’est la plateforme deezer qui diffuse pas vous, et Deezer doit être indiqué sur le player par example.
    Après je ne sais pas mais il me semble que ici aussi dans le cadre personnel, avant poursuite, il y a un message demandant d’arreter la diffusion de l’oeuvre soumise aux droits d’auteurs.

    11. Je rajouterais que les nom de domaine sont également soumis à une réglementation stricte, ainsi le nom du blog ne doit pas être un dérivé d’une marque existante, et ne doit pas porter atteinte au droit au nom. Petite anecdote, une entreprise déposant une marque, ne peut pas le faire si un nom de domaine contenant ce nom a été déposé antèrieurement. Ainsi personne ne peut déposer Pressecitron en tant que marque 😉

  23. Exact pour la CNIL (dont la déclaration va sans doute devenir payante) les sites Internet, hors sites de commerce et cas spéciaux, n’ont plus besoin de faire de déclaration.

  24. Mon cher Éric, je n’aime pas trop le ton de cet article, j’ai la désagréable impression que tu nous prends de haut et que tu nous considères comme des ignorants des textes de loi (et c’est sûrement le cas au vu des commentaires laissés). Je ne critique pas la pertinence de cet article (ça fait toujours du bien de rappeler les fondamentaux légaux) mais un point de vu plus objectif m’aurait tout autant apporté d’informations sans pour autant m’offusquer…
    La déclaration a la CNIL n’ai plus obligatoire pour la grande majorité des bloggueur (si ce n’est pas l’intégralité).
    Je rajouterai enfin qu’il est toujours bon de fournir une licence avec son travail… J’ai beau chercher sur ce blog je ne la vois ni dans les META, ni dans le contenu.

    Amicalement

  25. Potdeyahourt on

    Déclaration à la Cnil ?? J’ai comme un doute, les obligations à ce niveau là ont été bien assouplies il y a quelques mois

  26. Petite question !
    « tout revenu doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et peut être assujetti à charges sociales » Je gagne même pas 2€ par mois avec mes pubs, je dois quand même les déclarer ?

  27. Pingback: Jérémie Patonnier (jeremiepat) 's status on Thursday, 30-Jul-09 12:39:54 UTC - Identi.ca

  28. c’est ce genre d’article qui sert le pouvoir en place.merci pour lui.Plus les gens seront au courant et attacherons d’eux-même leur laisse, plus la liberté d’expression recule.Cela ne veut pas dire que l’on peut faire n’importe quoi non plus. Mais c’est en méconnaissant ces « devoirs », que l’internet a pu devenir l’espace de liberté, de découvertes et j’en passe, qu’il est jusqu’a présent.
    G.

  29. Pingback: 10 obligations légales pour un blog | Presse-Citron « Netcrema - creme de la social news via digg + delicious + stumpleupon + reddit

  30. Bonjour

    Peut-être devrait-on rajouter qu’il est INTERDIT de diffuser des photos sans l’accord préalable et écrit de leur auteur ?…

    Je retrouve chaque semaine de mes photos diffusées sur des blogs (qui ne respectent à peu près aucune des règles ci-dessus) sans mon autorisation.

    Que dire alors des plates-formes de blogs qui permettent la création de blogs anonymes !!! Car c’est bien de ceux-là que je parle.

    Sujet intéressant 😉

  31. Pingback: Olivier G. (lespacedunmatin) 's status on Thursday, 30-Jul-09 13:01:29 UTC - Identi.ca

  32. La déclaration à la CNIL n’est obligatoire que si on enregistre des informations propres à la personne comme son nom de famille, son adresse, son numéro de téléphone. L’adresse IP et l’email ne rentre pas dans ses obligations.

  33. Rien à dire, toujours le chic pour écrire LES articles intéressant !
    Merci pour celui-ci, on devrait ptet finalement se cotiser pour te la payer ton audi R8 😉

  34. Ce n’est pas une devise, juste la base de l’Etat de droit. Une des plus belles conquêtes de l’Homme moderne !

    Photos des bâtiments, images des sites internet, reproduction partielle de texte. A mon avis, c’est légal, ou sinon faire un journal télévisé serait quasi impossible.

  35. Et quant est-il des blogs en français, mais qui sont hébergés hors france , et dont l’auteur ne vit pas non plus en france, mais qui pourtant touche un public francophone (en france et ailleurs) ?

    Est-ce que ce genre de lois s’appliquent aussi ? Ou est-ce les lois du pays ou est hébergé le site ? Sachant que l’on ne vit pas forcement dans le meme pays que l’hébergeur.

  36. Tronix, concernant le point 11, je suis curieux de voir les sources concernant cette information.
    Car j’ai toujours trouvé que cela était digne d’un grand flou artistique.

  37. Brian a pas fait caca ce matin.
    Quant à la plupart des autres, c’est bien gentil de partager vos remarques, mais lisez les commentaires précédant les vôtres ! On a bien compris pour la Tour Eiffel (j’ai le droit de prononcer son nom au moins ?). Merci.

  38. Pingback: Mathieu Chartier (kindo) 's status on Thursday, 30-Jul-09 14:43:33 UTC - Identi.ca

  39. heureusement, je suis Québécois et je ne suis pas soumis aux lois Françaises.

    Ici le « fair use » est en vigeur, donc c’est plus simple.

    Tu est responsable à 100% de ton blog / site web (y compris les commentaires) et tout utilisation de photos / vidéo est soumis au bon jugement du propriétaire des droits intélectuels, donc si j’utilise une image de mon site web, c’est mes droits, mais si j’utilise une capture d’écran de ton site web, il faut que je le demande.

  40. pour le point 4) A partir du moment où le mail a été envoyé, il n’y a plus d’atteinte à la correspondance privée à partir du moment où on a reçu le mail sans fraude.
    Il n’y a donc strictement rien d’illégal à publier des emails.

    Maître Eolas l’a bien expliqué dans un des ses articles:
    http://www.maitre-eolas.fr/pos.....ransmettra

    Je cite:
    Quand vous envoyez un courrier, qu’il soit épistolaire ou électronique, il cesse de vous appartenir et n’est protégé que pendant son acheminement vers son destinataire. Au-delà, son destinataire en devient le propriétaire et en fait ce qu’il veut, sauf si le courrier contient des éléments relatifs à votre vie privée, dont la divulgation est dès lors prohibée (art. 9 du code civil), ou que son destinataire est tenu au secret professionnel (comme un avocat). Et une prise de position politique d’un citoyen adressée à son ministre ne relève pas de la vie privée.

  41. le mien n’est pas illégal puisque fermé il y a un ans … sinon … 100% …

    une petite question concernant le passage :

    La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

    ———-
    Je bosse actuellement sur la mise en ligne d’un site de rencontre totalement gratuit (réseau social) mais je souhaite le faire en tant que particulier… Puis je rester anonyme ? ladite exception se trouve où ?
    ça m’intéresse …

    d’ailleurs je suis preneur de tout conseil pour mon projet …

  42. Eric, un architecte, bien qu’artiste en plus de technicien, n’a aucun droit sur les photos de ses bâtiments, c’est d’ailleurs un peu honteux….

  43. Pingback: Chris Anderson sur l’avenir du journalisme, Super Michael Jackson Bros, blog et légalité, et iDisk sur iPhone | zdar.net

  44. Ce qui est vrai pour les blogs est vrai pour beaucoup d’autres choses. Avec toutes les lois (parfois contradictoires) qu’on a en France, je me demande si nous ne sommes pas tous dans l’illégalité (cf. code de la route ou normes liées à l’habitat, par exemple).

  45. domuslegrand on

    Merci pour cet article! C’est exactement les questions que je me posais!

    Très bonne article, merci!

  46. Pour les batiments publics ça me rappelle un reportage « zone interdite » la semaine dernière à propos des cartes postales. Un architecte a attaqué l’éditeur car on voyait son oeuvre dessus et ce n’était pas la nuit…

  47. Juste pour rappeler qu’en septembre 2009, le parlement aura à statuer sur la loi LOPPSI, qui permettra notamment aux autorités d’exiger que les FAI bloquent l’accès aux sites illégaux.

    Et donc, comme l’a démontré Eric, à 99% des blogs français.

  48. Moi aussi je suis dans l’illégalité, mais j’espère que mes lecteurs auront au moins la délicatesse de m’apporter des oranges quand je serais en prison.

  49. Je confirme pour la correspondance privée : un mail (comme un courrier, juridiquement c’est la même chose) dont on est destinataire nous appartient désormais, et on est ainsi absolument en droit de le diffuser, par tout moyen.

  50. Sous couvert d’anonymat (relatif, mon blog est pas mal en tort), je trouve un point intéressant concernant la LCEN et l’obligation de fournir certains renseignements.

    La LCEN précise à ce sujet que « Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : (…) ».

    Ça veut dire que des indications en flash dans un site tout flash, ça ne compte pas.

    Un autre point est que le moyen n’est pas précisé : pas d’obligation à ma connaissance d’appeler ça « mentions légales ».

  51. l’enregistrement à la cnil est facultatif pour les blog qui sont privé. Seul doivent être enregistré les sites faisant un usage commercial de ses données. (donc si vous avez de l’adsence sur votre site, a priori si vous ne revendez pas les données des commentateurs, pas de decla cnil).

    De plus l’enregistrement consiste en une procédure simplifié (la n°10 si ma mémoire est bonne, mais a vérifier) qui prends au moins 5minutes pour remplir le formulaire … mais plus longtemps à attendre un retour 😀

    Pour ce qui est de devoir dévoiler son identité, je me pose aussi la question lorsque cela touche à un particulier, sinon pourquoi proposer les services de non divulgations de données personnelles lors de l’enregistrement d’un .fr (qui est de plus activé d’office) ?

  52. Bonjour,

    Merci pour ce bon jus de citron, il m’a (re)motivé à « bouquiner » plus en détail le site de la CNIL (des sujets concernant les réseaux sociaux y sont très intéressants) et me voilà maintenant encore plus averti.

    kenavo

  53. La solution pour palier à toutes ces lois parfois trop restrictives (voir ridicule), sa serait d’héberger son blog hors EU.
    Trop de loi tue les lois, le web est en sursis…

  54. A cyel : un courriel est envoyé à titre privé. Sa diffusion relève de « Violation du secret de la correspondance privée ». (c’est le chef d’accusation)

  55. Si je me rappelle mes cours de droit,
    « nul n’est censé ignorer la loi » signifie que les textes de loi doivent être disponible librement et gratuitement pour tous les citoyens.

    Rien à voir avec la croyance populaire 🙂

  56. Vous les français vous devez être vraiment stupides pour héberger vos sites en France !!!

    Peut-être que vous aimez que vos abrutis d’hébergeurs français ferment vos sites ou vos blogs ?

    Hahahaha, vous me faites pleurer de rire ! Allez, respectez votre loi que vous valez bien !

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  59. on est aussi obligé de maitriser les commentaires de son blog, on a eu ce probleme sur un de nos blogs qui dénonçait certaines pratiques de créations de « sites gratuits à 200€:mois pendant 48 mois » (oui oui ça parait abhérant mais des milliers d’artisans tombent ds le piège…

    bref, des dizaines de victimes ses sont exprimés dans notre blog en citant plusieurs sociétés, qui a fini par nous envoyer son service juridique chargé d’érradiquer des 1eres pages de Google les infos peu élogieuses. On a viré les noms des commentaires !

    Est-ce une obligation ? Dans le doute… j’ai pas les moyens de me battre face à une boite cotée en bourse.

    Et toi Eric as-tu du supprimer certains commentaires sous la menace ?

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  61. jojo lapin on

    « Nul n’est censé ignorer la loi. »

    Cette phrase a été expliquée sur LCP. En gros, c’était un peu ce que disait le commentaire plus haut avec le vol de sac de petite vieille : ça signifie juste que l’ignorance (réelle ou feinte) ne peut pas servir de protection, c’est assez normal finalement.

    Ca ne veut pas dire que tout le monde doit être juriste et absolument tout connaître, on excuse les fautes mineures et il y a des arrangements à l’amiable, des régulations à posteriori etc pour ce qui n’est pas très grave.

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  63. Pingback: En attendant que l'inspiration revienne... » Jean-Baptiste - Blog perso, Actualités, High-Tech, WordPress, Webdesign

  64. Pingback: Vacances #2 | Ad & mar - Communication, Marketing, Pub

  65. Etant en train de créer mon Blog, ce post tombe a pique, je vais pouvoir ainsi y mettre les informations qui vont bien concernant le droit des lecteurs etc … Meme si tout ne sera pas applicable … Merci bien.

  66. fermez le net et on n’en parle plus…
    au moins les hébergés payants sont bons sur un point : la déclaration du nom du site implique une adresse, un IP, etc… conforment, pour les autres j’en sais rien (over-blog, blogspot, unblog, etc… ça fait un paquet)
    ben vi les musiques qu’on met ? c’est une musique payée (pas toujours par nous, moi en général c’est l’emprunt à la bibliothèque)
    je confirme que légalement toute correspondance appartient à celui qui l’a reçu : suffisait de pas l’envoyer

  67. Pingback: Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine « :: S.I.Lex ::

  68. Pingback: Végétal Graphik - Création et Analyse - Site Internet - Communication d’Entreprise - Blog - à Dole, Jura » Votre site est-il en règle vis à vis de la CNIL?

  69. La déclaration à la CNIl n’est plus obligatoire dpuis 2005… sinon un billet vraiment très intéréssant qui aidera les blogueurs a se mettre aux normes du WEB voulut pas le pouvoir en place.

  70. Pingback: Créer un site ou un blog, quelles obligations juridiques ? : Rodolphe Lemétayer

  71. Si quelqu’un arrive à appliquer chacun de ces points sur son blog/site, je lui tire un grand chapeau.

    C’est quasi impossible, enfin si mais disons qu’on aura beaucoup de textes ! plus d’images ni de vidéo ou de son…

    J’espère que le Web n’arrivera jamais à cette limite !

  72. Attention que la citation « Nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas nécessairement que vous devez la connaitre, sinon le métier d’avocat n’aurait aucune raison d’exister.

    Dans cette citation, Ignorer peut s’interprêter par « tenir compte ». Dans ce cas, la citation devient : « Lorsque vous êtes au courant de la teneur d’une loi, vous devez en tenir compte et l’appliquer ».

  73. Concernant le point 10, il est clair que la sacem finira par le faire.. Ces gens sont dénués de tout bon sens, et finiront par nous taxer lorsque l’on sifflera un air dans la rue..

    Sinon, merci pour ton article, y’a des choses qu’on devrait tous savoir.

  74. Pingback: Les mentions légales à afficher sur son site | Blog Blanche-de-Peuterey.com

  75. Oulah, je ne savais même pas que j’étais tenue à quoi que ce soit en tant que bloggeuse ! Merci de le rappeler !

  76. Bonjour,

    Il y a des points sur lesquels je me serais fais avoir notamment le premier (la déclaration à la CNIL). Ce billet est riche en enseignements !

  77. ARRETEZ !!! Vous trouvez qu’il n’y a pas encore assez de lois liberticides ? Vous etes des moutons résignés ? et demain on va vous dire de quelle couleur doit etre votre site web/blog et vous allez vous executer bien sagement ? Dans ce cas vous n’avez rien compris au web, et ce dernier n’est pas fait pour vous. allez, restez bien en file indienne, je ne veux voir qu’une tête et un tube de vaseline dans la main…pitoyables !

  78. Bonjour Eric,

    Avec un peu de retard, je prends connaissance de ton très intéressant article.

    Celui-ci a cet avantage de soulever la question importante:

    Quelles sont les limites d’un blog en terme de moyens de communication et droits en tous genres:

    Images, publications, utilisation de noms ou références à des travaux de tiers publiés pour le grand Public sous forme de livres, articles de presse écrite ou télévisée…..etc.?

    L’intérêt de ton article est qu’il interpelle et réclame des réponses. Sans doute que depuis la publication de celui-ci (2009) les choses ont évoluées dans le bon sens pour le monde du blogging et sites web en général?

    Cet espoir, pour que dans l’avenir… »Bloguer ou devenir Blogueur » ne soit pas synonyme de « hors la loi! »

    Ce qui serait navrant au pus haut point…pour beaucoup d’entre-nous!

    Salutations

  79. Pingback: Droits des blogs et sites personnels - Un peu d'tout, ... le blog de Vincent

  80. bonjour, merci infiniment pour cet article avec tous les points légaux à vérifier car j’en connaissais certais mais y en a que je ne connaissai pas du tout, et je me rend compte que la création de mon blog aurait pu m’attirer des soucis, je vais rectifier le tir avant sa création du coup ! merci beaucoup. j’espère qu’on en oubli pas et que mon bog sera 100% légal. en ce qui concerne la raison sociale, nom de la personne qui blogue etc.. si on passe par un site qui nous propose de crér notre blog facilement, comme par exemple mongéni…com est ce qu’on met notre nom à nous ou celui de mongéni…. com ? j’ai pas bien saisi….

    pour ce qui est du caractère commerciale pouvez vos m’expliquer exactement car j’ai rien compris lol. merci

  81. Merci pour ces informations. Mais qu’en est-il pour la Belgique ?
    Comment trouver ce qui est obligatoire en matière de sites en Belgique ?

    Merci.

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