La classe des actifs numériques, et notamment les crypto-monnaies comme Bitcoin et Ethereum, a fait son entrée le 1er janvier 2019 dans le cadre réglementaire. Pour être conforme fiscalement, les devises numériques et vos comptes en crypto-monnaies doivent être déclarés à l’administration fiscale. Pour cela, un barème spécifique aux cryptos est disponible pour l’impôt sur le revenu.
En 2024, cette mise en conformité fiscale ne change pas. Elle concernera tous vos crypto-actifs mais aussi vos différents comptes, en particulier s’ils se situent à l’étranger. Cela concerne notamment toutes les plateformes comme Coinbase, Binance ou encore la plateforme de trading eToro. L’ouverture de la déclaration des impôts sur le revenu débute le 13 avril 2024.
La période déclarative s’achève ! Le 8 juin prochain, ce sera la dernière échéance du calendrier des déclaration de revenus 2024. La zone 3 (pour les départements numérotés de 55 à 976) est la dernière zone dans laquelle les contribuables peuvent encore soumettre leur déclaration en ligne. Pour les déclarations en papier, la date limite fut fixée au 22 mai 2024.
Dans ce tutoriel, nous vous allons vous expliquer en détail comment déclarer ses crypto-monnaies à l’occasion des impôts sur le revenu 2024. Les formulaires et cases concernées, le montant de la taxe, les alternatives pour ne pas être imposé sur les gains de ses Bitcoin et autres crypto-monnaies… nous vous détaillons tout :
Crypto-monnaies : le contexte en 2024
En 2024, Bitcoin a largement pris son envol, suivi par Ethereum, et le contexte n’est plus le même que les années précédentes. Les étoiles se sont alignées pour les crypto-monnaies : PayPal, le plus gros service de paiement, s’est mis à accepter et vendre les devises numériques sur sa plateforme ; les planches à billets des monnaies nationales tournent à plein régime pour faire face à la crise ; la guerre en Ukraine a offert une réelle utilisation pour les crypto-monnaies et Bitcoin a gagné le cœur de grosses entreprises.
En 2021, un analyste chez JP Morgan recommandait même de placer 1% de son épargne dans la célèbre devise électronique. L’engouement pour ces nouveaux actifs se ressent également en France, où des milliers de particuliers ont investi sur le Bitcoin. Chez les professionnels aussi, l’engouement est fort. Et le marché de la finance décentralisé explose, si bien qu’on ne parle plus que de crypto mais aussi de NFT, d’applications décentralisées, ainsi que de lending et de staking.
Si vous avez investi dans des crypto-monnaies (ou que vous détenez des actifs depuis plus longtemps) et que vous avez sécurisé un profit, la question de la conformité fiscale vous est certainement passée par la tête. Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts en 2024 ? Pour tout savoir, voici un tutoriel complet pour en savoir plus du cadre réglementaire des Bitcoin et autres crypto-monnaies dans l’imposition française.
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Crypto-monnaies : déclarer ses Bitcoin et Ether
« Actifs numériques » et “flat tax”
Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Cardano, Polkadot, Ripple… l’ensemble des crypto-monnaies et des tokens qui étaient disponibles à l’achat ont été regroupés sous la catégorie d’actif numérique, qui sont imposés à auteur de 30 % par la « flat tax » (ou Prélèvement forfaitaire unique). Parmi les “actif numérique”, on ne prend pas en compte les activités d’investissement en Bourse.
Cette taxation entre dans le cadre des impôts sur le revenu, et les 30 % récupérés concentrent 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. C’est cette même flat tax que l’on retrouve sur d’autres classes d’actifs plus traditionnels comme les actions ou les produits dérivés.
À partir de 2024, les plus-values de cessions de cryptomonnaies continueront à être imposées par défaut à cette flat tax. En revanche, les particuliers pourront aussi les soumettre au barème progressif si cette option est plus avantageuse pour eux. Cela ne sera en revanche pas le cas pour la déclaration en 2024.
La fiscalité des monnaies numériques
Depuis son intégration, le 1er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques doit donc être prise en compte dans l’impôt sur le revenu. Le premier point à noter, au sujet de cette déclaration, est que la fiscalité française se concentre uniquement sur les gains réalisés en monnaie fiat (Euro, Dollar…).
C’est un point essentiel à comprendre : tant que vous n’avez pas retourné vos devises numériques en des monnaies fiduciaires (comme l’Euro) ou que vous n’avez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé. Par ailleurs, si vous avez fait des pertes sur les crypto-monnaies, vous pouvez aussi les déclarer.
Pour le savoir, la fiscalité vous demandera de rendre compte de l’ensemble des conversions réalisées lors de l’année 2021. Vous devrez donc noter les différents gains réalisés, à partir du moment où vous auriez échangé vos crypto-monnaies dans l’une des monnaies nationales. À la fin, le résultat final entre les plus-values et les moins-values sera le montant pris en charge pour l’imposition. S’il est négatif, vous ne serez pas imposé.
Pour votre déclaration, nous vous conseillons de passer par la méthode en ligne. En effet, le document numérique vous permettra d’intégrer l’ensemble de vos opérations et calculera automatiquement la plus-value ou la moins-value de votre bilan annuel. Le document électronique se chargera lui-même de remplir l’information sur la case correspondante (3AN ou 3BN selon s’il s’agit d’une plus-value ou d’une moins-value) sur le formulaire 2042.
Point important à noter encore : si vous percevez un salaire en crypto-monnaies ou si vous en minez, alors vous devrez obligatoirement déclarer ces revenus, même s’ils ne sont pas convertis en monnaie fiduciaire. La nouvelle campagne de déclaration d’impôt sur le revenus 2024 met l’accent sur ces nouvelles activités. Cela dit, sur la question des NFT, un vide juridique est encore bien présent.
Les points les plus importants à retenir pour préparer sa déclaration d’impôt sur le revenus 2024 au chapitre des cryptomonnaies sont les suivants :
?? Déclarer ses crypto-monnaies, c’est se faire imposer sur les plus-values générées lors de l’achat et la revente d’actifs numériques.
?? Se faire imposer sur ses crypto-monnaies, c’est avoir obligatoirement réalisé des gains, et avoir échangé ceux-ci en devises nationales (comme l’Euro).
?? Cette plus-value sur l’achat et la vente de crypto-monnaies est soumise à un impôt forfaitaire de 30% lors de la déclaration d’impôt 2024.
?? À savoir : si le montant de votre plus-value ne dépasse pas 305 euros lors de la conversion en euro (ou en devises étrangères), vous ne serez pas imposé lors de la déclaration de vos crypto-monnaies.
Comment vendre ses crypto-monnaies sans se faire imposer ?
Si vous avez réalisé des gains sur le Bitcoin, l’Ethereum ou n’importe quel jeton numérique, vous aurez compris que des alternatives peuvent se présenter pour ne pas se faire imposer. Celles-ci suivent une logique tout à fait compréhensive : vous devrez, lors d’une opération d’échange de vos crypto-monnaies, choisir un autre actif numérique.
Le terme de “stablecoin” fait référence à des crypto-monnaies qui sont directement corrélées à une devise fiduciaire : l’euro, le dollar US etc. L’administration fiscale considère que si vous avez des stablecoin (même ceux corrélés à l’euro), vous n’avez pas encore sécurisé un profit. Vous ne serez donc pas imposé dans l’immédiat sur ces avoirs. Voici les alternatives pour ne pas faire imposer vos gains de crypto-monnaies :
- Les Stablecoin (EUR-L, USDT, USDC, TUSD, PAXOS, etc…)
- Les jetons d’authentification (aussi appelés Security token)
- Les NFT (non-fungible token)
La solution stablecoin est de loin la plus populaire à ce sujet. Mais qu’est-ce qu’un stablecoin ? Il s’agit d’un actif numérique qui vient répliquer la valeur faciale d’une monnaie centralisée et fiduciaire. Ils sont donc une sorte de clone qui viendra aussi suivre les mouvements d’émission de la masse monétaire pour suivre les monnaies nationales tout en profitant de l’architecture blockchain et ses avantages pour les opérations. Ils ont été créés dans le but de se prémunir de la volatilité du marché des crypto-monnaies.
Vous vous demandez comment vendre ? N’hésitez pas à consulter notre tutoriel sur comment vendre du Bitcoin, par exemple.
Où déclarer ses crypto-monnaies ? Les formulaires
Formulaire principal Cerfa n°2042
Il s’agit du formulaire de la déclaration de revenus que tout le monde connaît. À l’intérieur de celui-ci, vous allez devoir y inscrire le montant de la plus-value imposable. Les cases dédiées à ce sujet sont les mêmes que pour la déclaration des impôts sur le revenu 2021, à savoir les cases “plus ou moins-values sur actifs numériques”. Elles se situent aux cases 3AN et 3BN. Si vous remplissez les documents de façon électronique, alors ces cases seront directement remplies et calculées après que vous ayez complété le document 2086 qui recense l’ensemble de vos opérations pour le calcul final.
Cerfa n°2086
La déclaration des crypto-monnaies demande de la vigueur et de l’attention, particulièrement lors du remplissage de cet annexe. Il vous sera demandé, ici, de noter l’ensemble de vos opérations d’achat et vente, pour mettre en avant le montant des cessions qui détermine la plus-value ou moins-value finale. À noter que le document en ligne possède bien plus de ligne (20) que le document papier. Encore une fois, nous vous encourageons à passer par une déclaration en ligne.
Cerfa n°3916-bis
Enfin, notez que la déclaration des impôts sur le revenu vous demandera de déclarer vos comptes étrangers. Beaucoup d’exchange, que ce soit pour l’achat de crypto-monnaies ou d’actions, sont basés à l’étranger. C’est le cas de Coinbase, Binance, Bitstamp pour les actifs numériques et DEGIRO pour le trading. Comme avec les néo-banques (Revolut, N26, …), vous devrez donc notez sur le formulaire Cerfa n°3916-bis vos comptes étrangers, tant bien même s’ils ne sont plus utilisés, mais toujours ouverts.
Pensez à bien renseigner ces informations. En effet, tout manquement est passible d’une amende de 750 euros par compte et jusqu’à 125 euros par omission d’informations. Si le portefeuille du compte étranger est supérieur à 50 000 euros, alors les montants des amendes sont doublés. Dans le formulaire, les autorités vous demandent plusieurs informations : désignation de l’organisme, URL, numéro de compte, nature (compte d’actif numérique) et usage (professionnel ou personnel).
Pour vous aider, voici les adresses des principaux exchange :
Adresse fiscale Binance
Binance Europe Services Ltd
Level G (Office 1/1235) Quantum House,
75 Abate Rigord Street,
Ta’ Xbiex XBX 1120,
Malte
Adresse fiscale Bitpanda
Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Löw Weg 17,
1020 Vienne,
Autriche
Adresse fiscale Bitstamp
Bitstamp Ltd
5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni
Adresse fiscale Bybit
Bybit Fintech Limited
C/O Campbells, Floor 2
Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
Adresse fiscale Coinbase
Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
Adresse fiscale Crypto.com
Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park,
Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian’s SPK 1000,
Malte
Adresse fiscale FTX
FTX Trading LTD
Lower Factory Road,
St. John’s,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda
Adresse fiscale Kraken
Payward Ltd.
6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni
Adresse fiscale Swissborg
SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne,
1003 Lausanne,
Suisse
Lire aussi : Le guide pour acheter du Bitcoin
Crypto-monnaies et impôts 2024 : vos questions
Quelles sont les dates des impôts 2023 ?
Les dates officielles des impôts 2023 sont maintenant connues. La campagne de déclaration des revenus débute le 13 avril 2023 sur le site impots.gouv.fr. La date butoir varie selon les départements.
- 25 mai 2023 si votre département est compris entre le 01 (Ain) et le 19 (Corrèze)
- 01 juin 2023 pour les départements allant de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle)
- 8 juin 2023 pour les autres départements, soit du 55 (Meuse) à 976 (Mayotte)
Comment déclarer un compte Coinbase, Binance, Revolut ?
Les comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés lors des impôts s’ils sont à l’étranger. C’est le cas pour les comptes Coinbase, Binance, Revolut ou encore Bitstamp. Qu’ils soient vides ou non, vous devrez informer de leur existence au fisc sur le formulaire Cerfa n°3916-bis.
Doit-on déclarer les Stablecoins ?
Comme Bitcoin et Ethereum, les stablecoins sont des crypto-monnaies et perçues comme des actifs numériques aux impôts. La différence est qu’ils ne sont pas concernés par la volatilité. Leur cours reste stable. Ils sont une solution pour sécuriser des plus-values en crypto-monnaies sans devoir les déclarer aux impôts, car les stabecoins restent dans la blockchain.
J'achète un bien en crypto-monnaies, serai-je imposé ?
Les crypto-monnaies ne sont pas seulement des actifs numériques - elles s'investissent aussi dans les achats de biens. À ce sujet, si vous achetez un bien uniquement en crypto-monnaies (sans conversion en monnaie fiat au moment de la transaction), ne comptez pas échapper à la fiscalité.
Ainsi, si la revente d'un bien acheté en crypto-monnaies fait office d'une plus-value ou moins-value, il faudra le répertorier aux impôts. Ces opérations d’échange ne sont donc pas imposables immédiatement, mais le deviendront lorsque le produit reçu en échange fera l’objet d’une cession.
Comment déclarer des actions ?
Si vous avez revendu des actions en 2020, vous devez compléter la déclaration annexe n°2074, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d'achat et de vente. Les totaux obtenus sont à reporter dans le formulaire n°2042, rubrique "Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés" et dans la déclaration n°2042-C.
Pourquoi faut-il déclarer ses comptes crypto étranger ?
En 2022, les autorités alertent d'autant plus sur l'importance de déclarer ses comptes étranger. Qu'il s'agisse des comptes chez une néobanque, une application de trading ou une plateforme d'échange de crypto, tout manquement est passible d'une amende de 750 euros par compte (jusqu'à une limite de 10 000 euros). Les montants doublent si le portefeuille du compte dépasse 50 000 euros. Les autorités n'ont pas accès aux informations de ces comptes (à l'inverse des comptes en France). Pensez-donc bien à remplir le document annexe 3916-bis pour votre déclaration sur le revenu 2022.
Pourquoi redoubler de prudence avec les cartes crypto ?
De nombreuses cartes se disent être des cartes pour payer en bitcoin, ethers, et autres cryptos, mais n'en sont rien. Comme les commerçants n'acceptent pas forcément ces devises numériques, alors la plateforme en charge de la carte change votre monnaie en monnaie fiat, comme l'euro. Ainsi, s'appliqueront une taxation si sur ce montant échangé en euros vous avez réalisé une plue-value supérieure à 305 euros.
J'ai acheté des NFT, dois-je les déclarer ?
Selon les médias spécialisés, mieux vaut approcher un avocat fiscaliste si vous avez revendu un NFT à plusieurs milliers d'euros. Sinon, malgré un vide juridique assez alertant concernant ces jetons, on pourra considérer un NFT comme un bien meuble exonéré d'impôt si son prix n'excède pas 5000 euros. Au-delà, il sera imposé à hauteur de 36,2%.
