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Légalité : les VPN sont-ils légaux ou interdits en France ?

Des millions d’internautes du monde entier ont recours aux VPN ou Réseaux Privés Virtuels en français, lorsqu’ils naviguent sur le web. Cela permet de sécuriser leur connexion, de protéger leur anonymat et de contourner les censures qui s’appliquent dans leur pays, parfois plus ou moins intenses.

En effet, tous les territoires ne sont pas égaux en ce qui concerne les libertés sur internet. Les juridictions vis-à-vis de l’utilisation des VPN varient selon les pays, d’où la nécessité de savoir quels endroits du monde l’autorisent et lesquels l’interdisent. Quid de la légalité des VPN ? Sont-ils légaux en France ? Et qu’en est-il des autres pays ?

Legalite VPN
© Presse-citron

Le fonctionnement des VPN

Pour savoir pourquoi certaines autorités autorisent les VPN et d’autres non, il est important de comprendre leur fonctionnement. Ces outils informatiques sont des logiciels capables de créer un tunnel sécurisé entre votre appareil connecté à internet. Pour cela, votre connexion passe par un des serveurs privés des VPN. Ce sont ces serveurs qui seront capables de chiffrer toutes vos données en ligne et de masquer votre adresse IP dans le même temps.

Le chiffrement permet de rendre toutes les informations transitant depuis votre appareil indéchiffrables. Le seul moyen pour les décoder serait de détenir la clé de chiffrement que seul le fournisseur de VPN détient. Ainsi, votre fournisseur d’accès à internet n’aura aucun moyen de connaître les sites internet que vous avez visité.

Le camouflage de votre adresse IP quant à lui est très utile pour masquer votre identité et simuler une nouvelle localisation, dépendant de celle du serveur VPN auquel vous serez connecté. Si vous avez choisi un serveur en Allemagne, votre adresse IP sera allemande, au même titre que votre localisation virtuelle.

Les Réseaux Privés Virtuels empêchent donc toute forme de surveillance et de tracking en ligne. Dans les pays pratiquant la censure sur internet, c’est forcément problématique. C’est pourquoi de nombreux territoires aux libertés restreintes sur le web ont banni l’utilisation des VPN. Ce n’est pas le cas en France, où le VPN est légal. C’est aussi pour cette raison que de nombreux acteurs font la promotion de leur VPN à la télévision, à l’instar de NordVPN.

La légalité des VPN en Europe

La loi française n’interdit pas les Réseaux Privés Virtuels et, plus généralement, dans tous les pays d’Europe, vous n’aurez aucun problème à utiliser un VPN puisqu’ils sont légaux. Ils sont utilisés par les particuliers pour naviguer librement et sans prendre de risque, mais pas seulement. Les professionnels y ont également recours dans le but de sécuriser la connexion au réseau de leur entreprise pendant qu’ils travaillent à distance.

Les gouvernements comprennent la volonté des internautes à protéger leur vie privée, leur données personnelles et éviter toutes formes de surveillance en ligne. Tant que cela reste dans le cadre légal, il n’y a aucun problème. Vous pouvez donc vous en servir pour vos activités quotidiennes sans crainte.

En revanche, ce n’est pas légal de se servir d’un VPN à des fins illicites, c’est-à-dire pour se protéger de toutes les activités n’entrant pas dans le cadre légal. C’est le cas des personnes qui s’en servent pour contourner HADOPI et visionner ou télécharger des contenus non libres de droits ou pour la vente de produits illégaux. Une Ferrari peut rouler à 250km/h, c’est illégal. Mais une Ferrari, en soit, n’a rien d’illégal.

Heureusement, toutes les personnes ne sont pas mal intentionnées et la plupart des internautes s’y connectent pour des activités banales. Ceux qui veulent faire des activités illégales sur internet ont tendance à utiliser Tor, un réseau ultra-confidentiel qui permet d’accéder au darknet. Dans la majeure partie des cas, les VPN sont utilisés pour se protéger – et à ce titre, ils sont légaux.

Les pays dans les lesquels l’utilisation des VPN est controversée

Alors que les pays européens bénéficient d’une politique favorisant les libertés numériques, ce n’est pas le cas de tous les pays du monde. Dans certaines régions, les lois sont beaucoup plus strictes sur internet. C’est par exemple le cas de la Russie, la Chine, l’Inde, le Venezuela, l’Irak, le Yémen ou l’Algérie.

Surveillance
Unsplash © Sacha T’Sas

Dans ces territoires, les internautes ont très peu de libertés et de nombreux sites internet sont bloqués. En Chine, de nombreux sites et applications sont inaccessibles par les résidents. Il est impossible d’accéder à Google, Facebook, WhatsApp ou encore Youtube et de nombreux sites de médias sans VPN. Les raisons de ces restrictions sont d’ordre politique, pour contenir les informations circulant sur le régime, et économique pour aider au développement des entreprises chinoises face à des géants comme Google et Facebook.

Avant de partir à l’étranger, en dehors des frontières européennes, il est important de se renseigner sur les lois en place au sujet des Virtual Private Networks. Pour éloigner les risques, il est de toute manière indispensable de télécharger son VPN avant de partir car les sites peuvent être bloqués sur place et de souscrire à un VPN de qualité.

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L’importance du choix du VPN

Face aux nombreuses menaces et aux censures en place dans certains pays du monde, il est indispensable d’utiliser un VPN fiable et sécurisé. Et sur ce terrain, tous les fournisseurs ne se valent pas.

Il est conseillé de choisir une entreprise qui n’est pas basée au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande. En effet, ces pays font partie de l’alliance des services de renseignement et en évitant ces territoires, votre protection sera renforcée. Vous éviterez d’éventuelles fuites de vos activités.

Enfin, il est important de se diriger vers un VPN no-log qui ne conservera aucun journal de connexion ni les registres d’activité de ses utilisateurs. C’est primordial pour que vos données soient sécurisées.

Les VPN les plus sécurisés en 2024 sont ExpressVPN, CyberGhost, NordVPN et Surfshark. Si vous deviez faire un choix, nous vous recommandons ExpressVPN puisqu’il parvient à contourner les restrictions dans de nombreux pays, même les plus stricts au niveau de la censure. Ce fournisseur possède plus de 3000 serveurs localisés dans 105 pays et d’une version d’essai gratuite de 30 jours, idéale pour tester le service lors d’un cours séjour à l’étranger.

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FAQ

En guise de conclusion, nous allons répondre aux questions qui reviennent le plus souvent sur Internet au sujet de la légalité des Réseaux Privés Virtuels.

Est-il légal d’utiliser un VPN en France ?

Oui, il est tout à fait légal d’utiliser un VPN en France. Maintenant attention, le fait qu’un tel service soit légal ne signifie pas que vous pouvez faire n’importe quoi avec. Si vous vous rendez coupable d’activités illégales tout en utilisant un VPN, vous risquez potentiellement d’avoir des problèmes. Soyez bien conscient de cela.

Quels sont les pays où il est illégal d’utiliser un VPN ?

Bien que dans bon nombre de pays il soit possible d’utiliser un VPN (car c’est parfaitement légal), certains pays interdisent leur utilisation. Cela vaut pour des pays comme la Chine, la Biélorussie, la Corée du Nord, l’Irak, la Turquie, l’Iran ou encore la Russie. Notez que cette liste de pays est non-exhaustive. Si vous comptez vous rendre dans l’un de ces pays, prenez donc bien le temps de vous renseigner sur la situation afin d’éviter tout problème (car la tolérance vis-à-vis des VPN peut varier d’un pays à l’autre).