Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine dernière : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine dernière : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en sa qualité de directeur de la publication, pour « diffamation publique envers un particulier ».

gg1 Google condamné pour diffamation par un tribunal français

Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, avait lui-même eu affaire à la justice dans une histoire de mœurs, et il été condamné par le tribunal correctionnel de Paris du chef du délit de corruption de mineure. Il a constaté que les fonctionnalités Google Suggest et Recherches associées proposaient aux internautes saisissant ses prénom et nom sur le moteur de recherche des résultats de recherche et des suggestions comme “M. X… viol”, “M. X… condamné”, “M. X… sataniste”, “M. X… prison” et “M. X…violeur”. Il a donc à son tour porté plainte contre Google pour diffamation, et a obtenu gain de cause en première instance.

Le juge a requis la suppression des suggestions visées par la plainte et a condamné Google à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant, en plus des 5000 euros au titre des frais de procédure.

Google fait appel, jurisprudence en vue ?

Google ne l’entend pas de cette oreille et compte faire appel de cette décision, arguant du fait que les suggestions proposées dans le cadre d’une recherche ne sont pas gérées par Google mais par un algorithme automatique fondé sur les actions des internautes. Un argument peut-être un peu facile qui permet à Google de botter en touche en se dédouanant de sa responsabilité, car si cet algorithme existe, c’est bien Google qui l’a programmé, et qui le maintient comme tel.

Cette condamnation – une première me semble-t-il mais les juristes me corrigeront si nécessaire – si elle était confirmée, ouvrirait un boulevard à différents types de plaintes à l’encontre de Google. Jusqu’à présent, il était très difficile pour un particulier de faire valoir ses droits vis-à-vis de Google, en face duquel les juges se déclarent généralement incompétents du fait que la firme, dont le siège social est situé en Californie, répond au droit américain.

Sans envisager pour autant une judiciarisation des relations entre internautes et les grands réseaux américains qui constituent l’essentiel de l’audience du web aujourd’hui, un moyen terme serait peut-être envisageable, à savoir la possibilité pour tout citoyen, facilement et sur simple demande, de faire retirer et disparaître de l’index de Google tout contenu le concernant (direct ou suggéré) dans un délai raisonnable de quelques jours. Ce type de fonctionnalité existe déjà mais chacun sait qu’il est pratiquement impossible d’obtenir quelque modification que ce soit de la part de Google, et que leur accès est particulièrement difficile. Espérons qu’un tel jugement, sans condamner la pertinence des algorithmes des différents moteurs de recherche, ouvre un vrai débat sur ce sujet sensible de la gestion de la réputation et incite les géants du web à mettre en place des outils simples et accessibles à chacun à cette fin.

[1] certains, en recoupant les termes suggérés avec d’autres recherches, prétendent connaître l’identité de cette personne. J’ai vérifié, et effectivement cela paraît assez plausible.