C’est une démarche somme toute assez banale, mais qui nous concerne tous. Lorsque vous souhaitez faire renouveler votre passeport ou votre carte d’identité, la procédure administrative nécessite un rendez-vous en mairie où vous devez fournir certains documents. Il en va ainsi du bien connu justificatif de domicile de moins d’un an. Et justement, un papier classiquement accepté par l’administration ne l’est dorénavant plus. Faisons le point.
Comme l’explique le site officiel du gouvernement, les demandeurs ne peuvent provisoirement plus présenter leur avis d’imposition ou de non-imposition en guise de justificatif de domicile.
D’autres documents sont toujours acceptés
Pourquoi une telle mesure ? C’est la question qu’ont posée nos confrères à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), récemment devenue France Titres. Le souci vient d’un nouveau code-barres à deux dimensions présent sur les avis d’imposition 2025 en vue de sécuriser les titres officiels.
« Cette modification entraîne actuellement des difficultés lors de la vérification des avis d’imposition en mairie, notamment lorsqu’ils sont présentés comme justificatifs de domicile. Le logiciel de gestion des titres d’identité ne les reconnaît pas correctement », précise l’organisme public.
Rien de rédhibitoire cependant pour les citoyens concernés. Ils pourront en effet toujours fournir une facture d’énergie ou d’eau, un titre de propriété, une quittance de loyer, un relevé de la caisse d’allocations familiales ou une attestation d’assurance de leur logement. Enfin, la facture de téléphone est aussi autorisée, mais uniquement pour une ligne fixe.
Reste le cas particulier des personnes résidant chez un proche. Dans cette situation, vous devrez présenter une photocopie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une attestation sur l’honneur d’hébergement datée et signée, et d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de ce proche.
On espère que ces informations vous seront utiles dans vos démarches et vous éviteront d’avoir à vous y reprendre à plusieurs fois lors de votre passage en mairie.
Ce qu’il faut retenir :
- Un justificatif de domicile de moins d’un an est nécessaire pour faire renouveler ses papiers d’identité
- Les avis d’imposition ne sont provisoirement plus acceptés en raison d’un souci technique
- Vous pouvez toujours fournir une facture d’énergie, un titre de propriété, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance
- La procédure est un peu plus complexe si vous êtes hébergé chez un proche
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