C’est dans une lettre adressée il y a quelques jours aux chefs de partis parlementaires (mis à part le RN et LFI), que Gabriel Attal a proposé une série de mesures, sous la forme d’un pacte d’action pour les Français. Parmi les mesures proposées, on retrouve l’instauration d’un impôt participatif, soit la possibilité de “de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission de budget de l’État librement choisie“.
Au contribuable de décider “où va l’argent” ?
“Où va l’argent des impôts ?” Voilà une question que se posent chaque année des millions de Français dans le courant de l’été, période propice aux avis d’imposition (mais aussi aux remboursements sur trop-plein perçus par l’administration fiscale !). On le sait, l’impôt sert à financer dépenses publiques de la société, à payer les fonctionnaires, à assurer la sécurité des citoyens, à prendre charge les écoles, les hôpitaux… sans oublier un rôle économique et social.
Mais afin de permettre à chacun de répondre (en partie) à la question “où va l’argent“, la proposition de Gabriel Attal permettrait à chacun de choisir à quoi serait employée, non pas la totalité, mais une petite fraction de son impôt. Une initiative déjà en place en Italie notamment, avec “l’otto per mille“, soit une part de l’impôt (0,8%) sur le revenu soumise à l’IRPEF, que l’État répartit, sur la base des choix effectués dans les déclarations fiscales, entre lui-même et les douze confessions religieuses qui ont conclu un accord.
A l’heure actuelle, en France, les contribuables peuvent déduire de l’impôt sur le revenu certains dons effectués à des associations. En 2021, ce sont 5,9 milliards d’euros qui ont ainsi été déclarés sous forme de dons à l’administration fiscale.
Avec cette nouvelle mesure, chaque contribuable pourrait ainsi directement décider de l’utilisation d’une part de ses impôts. Une initiative louable à première vue… mais qui a toujours été rejetée, y compris il y a un an par l’ancienne majorité présidentielle. Elle concernait la possibilité laissée au contribuable de flécher 5% de l’impôt à une mission budgétaire de son choix.
Reste à savoir maintenant si une telle mesure sera (enfin) en mesure de rassembler une majorité des députés de l’Assemblée Nationale, élus à l’occasion des dernières élections législatives les 30 juin et 7 juillet derniers.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Le mot important c’est “démissionnaire ” . Et même si cela n’a pas l’air d’être bien compris hein… alors bla bla bla. Le buzz a aussi ses limites.
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
.
Tenez le vous pour dit une bonne fois pour toute !