Fin 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonçait la suppression de la vignette auto obligatoire sur le pare-brise dans le courant de l’année 2023. Cette mesure, qui ne signifie en aucun cas la fin de l’obligation d’assurance, est finalement entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Depuis cette date, il n’est désormais plus obligatoire d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise de son véhicule. Vous n’êtes donc plus susceptible de vous prendre une amende de 35 euros pour absence de vignette. Cette mesure, qui était pourtant valable depuis 1986, s’inscrit dans une démarche à la fois économique et écologique qui permet de réaliser des économies tout en réduisant l’utilisation de papier et d’encre.
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Cette suppression de vignette verte est possible grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui est mis à la disposition des forces de l’ordre depuis 2019. Ce dernier est alimenté par les compagnies d’assurance qui ont pour obligation d’y renseigner toute souscription (ou résiliation) d’assurance dans un délai de 72 heures En cas de contrôle sur la route, il suffit aux agents de police ou gendarmerie d’y renseigner un numéro de plaque d’immatriculation pour vérifier le statut d’assuré.
Que faire de la vignette ?
Pour autant, que faire de cette vignette si vous l’avez toujours collée sur votre pare-brise ? La loi n’impose aucune obligation de la retirer : certains automobilistes préfèrent la conserver par habitude ou pour une sécurité supplémentaire, voyant en elle une preuve tangible et visible lors d’un contrôle routier.
En tout état de cause, aucune amende ou retrait de points ne vous menace si vous décidez de la garder sur votre pare-brise. A l’inverse, et sous condition que vous êtes assuré, vous n’avez pas non plus de risque de ne pas l’afficher.
On vous recommandera quand même de toujours avoir sur vous le mémo d’assurance – envoyé par votre compagnie à chaque renouvellement de contrat. Ce document renferme des informations précieuses sur votre couverture et peut s’avérer utile en cas de besoin. Cela vous évitera parfois un désagrément avec les forces de l’ordre s’ils ont du mal à vérifier vos informations dans le fichier FVA.
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