Face à la forte demande de renouvellement de cartes d’identité et de passeports au moment de l’été, le gouvernement français a décidé de prendre des mesures pour éviter la saturation des services. Ainsi, comme en 2022, les demandes liées à un changement d’adresse seront suspendues pendant plusieurs mois – sauf cas exceptionnels.
Instaurée en mai, cette mesure “permet de donner la priorité aux usagers dont le titre est expiré, perdu ou volé” explique le site officiel du ministère de l’Intérieur. Ce dernier précise par ailleurs que cette suspension ne pénalisera pas les usagers, car il n’y a pas d’obligation légale de faire figurer son adresse exacte sur ses papiers d’identité.
Le site du service public affirme par ailleurs que le code civil pose “le principe de la liberté de la preuve du domicile qui peut s’effectuer par la présentation de divers documents” comme les factures de gaz / électricité ou une quittance du loyer par exemple. En mettant en place cette mesure, le gouvernement veut ainsi faciliter le parcours de tous ces Français qui se réveillent à quelques semaines de leurs vacances avec un passeport périmé.
Pas de sanction en cas d’adresse inexacte
Selon le site service-public.fr, “aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse indiquée n’est pas exacte ou actualisée”. Il n’est donc pas obligatoire de renouveler sa carte d’identité ou son passeport uniquement pour cette raison.
De plus, les cartes d’identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 sont encore valables 5 ans après leur date d’expiration. Elles peuvent donc servir pour voyager dans certains pays de l’Union européenne, à condition que la photo soit ressemblante. Il y a toutefois quelques exceptions (majeurs protégés, voyage d’affaires…) qui peuvent justifier le renouvellement anticipé de ces justificatifs d’identité au moment de l’été.
N'attendez pas l'été pour renouveler vos titres d'identité ! #passeport #CNI http://t.co/qIo4y67RG2 pic.twitter.com/pZPrp9Rapn
— Ministère de l'Intérieur (@Interieur_Gouv) April 11, 2014
Comment faire sa demande de renouvellement ?
Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité ou un passeport (qu’il soit perdu ou périmé), il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable, car les délais peuvent être longs. C’est justement ce qui pêche au moment de l’été, et c’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de suspendre les renouvellement de passeports pour le seul motif du changement d’adresse.
Il faut aussi préparer les documents nécessaires qui varient selon la situation (première demande, renouvellement, possession ou non d’un passeport…). La liste des pièces à fournir est disponible sur le site service-public.fr. La demande est gratuite si l’on présente son ancien titre : sinon, il faudra payer un timbre fiscal de 25 euros pour la carte d’identité et de 86 euros pour le passeport. Le gouvernement veut ainsi dissuader les titulaires d’un passeport (ou carte d’identité) de garder leurs anciens justificatifs d’identités en souvenir.
Une fois la demande effectuée, il est possible de suivre l’avancement de la fabrication du titre sur le site ants.gouv.fr. Le délai moyen est de trois semaines mais il peut varier selon les périodes et les régions. Il est possible toutefois d’avoir des exceptions en cas d’urgence avec des délais plus réduits. En cas de question sur le sujet, on vous conseille de vous tourner directement vers votre mairie.
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