Bientôt la fin des galères pour résilier un contrat en ligne ? Les consommateurs ont souvent connu cette fâcheuse expérience. S’il est en effet souvent très simple de souscrire un abonnement, s’en dégager relève parfois du parcours du combattant. Si bien que de très nombreux internautes se retrouvent parfois avec certains forfaits qui n’ont pour eux aucune utilité mais qu’ils conservent par procrastination ou car il est très difficile de s’en défaire.
Une procédure simplifiée pour renforcer la concurrence
Le gouvernement aimerait simplifier la résiliation des contrats souscrits en ligne. C’est en tout cas un des volets du projet de loi « pouvoir d’achat » qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet prochain.
Parmi les contrats concernés, on retrouve notamment les assurances, le gaz, l’électricité, les magazines, mais aussi les forfaits téléphoniques. Selon BFM, les plateformes seraient ainsi tenus de proposer une approche simplifiée, en trois clics, notamment via un simple bouton « résiliation », prévu à cet effet.
Le texte de loi est quant à lui un peu plus vague : « Le professionnel garantit au consommateur un accès facile, direct et permanent à une fonctionnalité dédiée ». Le gouvernement précise par ailleurs l’idée derrière cette mesure : « La suppression des contraintes de résiliation permettra de renforcer la concurrence pour faciliter le choix des offres commerciales les plus intéressantes ».
Si ce dispositif semble globalement aller dans le bon sens, surtout du point de vue du consommateur, il faudra voir si les parlementaires décident d’y donner suite. La partie s’annonce en effet très serrée à l’Assemblée nationale où la majorité présidentielle reste relative et sous la menace de l’opposition. C’est encore pire au Sénat, où l’opposition LR est majoritaire.
Si ce texte est finalement voté, le gouvernement espère une application assez rapide et table sur une mise en place dès le début d’année 2023.
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