En France, la fraude sociale représente un manque à gagner colossal, estimé à 14 milliards d’euros pour l’année 2025. Contrairement aux idées reçues, cette enveloppe ne concerne pas uniquement les particuliers : la moitié du montant est liée au travail dissimulé par les entreprises. Le reste se partage entre les fraudes à la formation (CPF, apprentissage) et les abus des assurés sociaux.
Dans un entretien accordé au JDD, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, juge la situation « insupportable » et « insoutenable » dans le contexte budgétaire actuel. Le gouvernement a donc décidé d’accélérer le calendrier législatif. Un projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre dernier, a été examiné par les députés fin février.
Il vise, notamment, à mettre fin au versement d’indemnités chômage à des personnes résidant à l’étranger. « Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel », martèle le ministre pour justifier ce tour de vis. Le versement de pensions de retraite à des assurés déjà décédés est également en ligne de mire.
Biométrie et données mobiles
L’exécutif mise sur la technologie. Le texte prévoit notamment que France Travail puisse utiliser les relevés téléphoniques pour vérifier la résidence réelle d’un allocataire. Ainsi, si une personne touche le chômage mais que ses données mobiles bornent systématiquement à l’étranger, les versements pourraient être coupés. Jean-Pierre Farandou évoque également le déploiement de « moyens de biométrie via le téléphone portable » pour certifier l’identité des bénéficiaires.
Le ministre évoque une « tolérance zéro » : une « suspicion sérieuse de fraude » avec des éléments probants suffira à déclencher des mesures conservatoires. Pour les entreprises, il souhaite introduire la notion de « flagrance » afin de bloquer les comptes bancaires instantanément, évitant ainsi que les sociétés fraudeuses ne disparaissent avec leur trésorerie avant l’arrivée des contrôleurs.
Le gouvernement espère une application rapide afin de récupérer dès cette année 1 milliard d’euros sur les 3 milliards visés à terme. Le débat s’annonce toutefois intense, notamment sur la question de l’équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des libertés individuelles.
- Le gouvernement veut durcir radicalement la lutte contre la fraude sociale.
- Surveillance des données téléphoniques, biométrie sur smartphone, contrôles renforcés à l’étranger sont prévus
- Objectif affiché : récupérer rapidement 1 milliard d’euros, au risque de raviver un débat explosif sur les libertés individuelles.
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