Vous payerez une lourde amende si vous passez l’aspirateur après cette heure précise

La tranquillité est un bien précieux dans notre société, en particulier dans les grandes villes. Pourtant, les bruits du quotidien – qu’il s’agisse de la chasse d’eau, de la télévision, d’une enceinte, d’un micro-ondes ou de l’aspirateur – peuvent rapidement devenir des sources de conflit entre voisins. La législation française, soucieuse de préserver la quiétude de chacun, a établi des règles claires pour limiter les nuisances sonores. Malheureusement, trop peu de gens en connaissent leur contenu.

Le bruit fait la loi

Selon l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique, il est interdit de perturber la tranquillité du voisinage ou la santé des individus par des bruits particuliers, qu’ils soient issus d’une personne, d’un objet ou d’un animal sous sa responsabilité. Ces bruits ne doivent pas excéder une certaine durée, répétition ou intensité. Plus explicitement, “aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.

Pour maintenir de bonnes relations de voisinage et éviter les litiges, il est donc vivement conseillé de passer l’aspirateur pendant la période diurne – soit entre 7 heures et 22 heures. Durant cette tranche horaire, le bruit est toléré jusqu’à un seuil de 5 décibels pondérés. En revanche, la période nocturne de 22 heures à 7 heures impose un seuil maximal de 3 décibels pondérés selon l’article R. 1336-7 du même Code de la santé publique.

Si besoin, vous pouvez contacter les services d’hygiène de la mairie (ou de l’agence régionale de santé) pour qu’ils puissent venir mesurer le bruit de vos appareils. Cela dit, il y a quand même une bonne dose de bon sens : cela dépend aussi de l’épaisseur de vos murs et de l’isolation. Il faut faire preuve d’un peu d’efforts lorsqu’on vit avec des voisins.

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— Roborock (@roborockglobal) April 24, 2024

Les risques encourus

Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions… financières. Les autorités municipales alertées par des voisins mécontents peuvent exiger l’arrêt immédiat de l’activité bruyante sous peine d’amende : une amende forfaitaire de 68 euros est appliquée si le paiement est effectué immédiatement ou dans les 45 jours après l’infraction recensée. Même pour un aspirateur. Passé ce délai, l’amende peut grimper à 180 euros. Dans les cas les plus graves – comme ceux impliquant des fêtards sur des horaires très tardives – l’amende peut atteindre jusqu’à 450 euros.

Cette sanction financière est la même si vous passez par exemple la tondeuse sur des horaires non autorisées. Si vous avez des questions sur ce sujet, en particulier pour les jours fériés (qui ont été nombreux en mai), vous pouvez également vous tourner du côté de votre mairie pour connaitre les heures précises pour réaliser des activités bruyantes.

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