1500 euros par compte non déclaré et par année non prescrite (10 000 euros au maximum), c’est le montant de l’amende forfaitaire dans le cadre d’une déclaration fiscale non complète. D’année en année, les services fiscaux ont perfectionné leurs méthodes pour mieux traquer les fraudeurs.
Ils sont notamment en mesure d’éplucher les réseaux sociaux et ont accès à plusieurs fichiers qui recensent les comptes bancaires et les contrats d’assurance vie. Dans cet article, nous allons justement revenir sur ces indices et anomalies qui peuvent déclencher une alerte et inciter l’administration à déclencher un contrôle.
Des erreurs à éviter
Si vos revenus varient fortement à la baisse, le Fisc risque de s’intéresser à vous, explique TF1. Et ce, d’autant plus, si vous n’avez pas changé d’entreprise. Une telle rétrogradation est en effet très rare, et peut éveiller les soupçons.
Il en va de même pour les erreurs déclaratives : montant de pension alimentaire minorée, frais de garde d’enfant majoré, etc., l’administration a largement de quoi repérer une anomalie, car elle a désormais accès aux données de votre banque, de l’URSAFF et de la CAF.
Comme nous l’évoquions en introduction, détenir un compte bancaire à l’étranger non déclaré n’est pas illégal en soi, mais la non-déclaration vous expose à une amende forfaitaire de 1500 euros qui peut grossir au fil du temps.
Sachez par ailleurs que les fonctionnaires vont scruter de près les mouvements bancaires inhabituels. Il en va ainsi de sommes importantes retirées en liquide ou de virements massifs et réguliers qui pourraient laisser penser à du blanchiment d’argent ou à des capitaux suspects et déclencher un contrôle fiscal.
Le cas des transactions immobilières est suivi de près par le Fisc, notamment en cas de vente ou d’héritage. C’est aussi le cas pour les locations sur les plateformes, telles que Airbnb. Enfin, les donations et prêts familiaux, s’ils atteignent des montants massifs, doivent être déclarés.
Quoi qu’il en soit, vous avez intérêt à éviter ces erreurs courantes qui pourraient bien vous coûter cher. En effet, si vous êtes de bonne foi, vous pourrez vous en tirer à bon compte, mais en cas de manquement délibéré, vous risquez une majoration de 40 %, voire même de 80 % dans certains cas en plus des amendes.
Ce qu’il faut retenir :
- L’administration fiscale dispose de nouveaux moyens pour traquer les fraudeurs
- Certaines erreurs sont à éviter, comme la non-déclaration de comptes bancaires à l’étranger
- Vous risquez une majoration conséquente et des amendes en cas de contrôle fiscal
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
