À l’ère des cartes bancaires et du paiement sans contact avec un smartphone, l’argent liquide peut paraitre un peu désuet pour certains. Bien que l’utilisation des espèces ait diminué sur les dernières décennies et que le nombre de DAB en circulation baisse, elles demeurent prédominantes dans environ la moitié des transactions selon les derniers chiffres communiqués par la Banque de France.
Ces transactions concernent généralement des achats quotidiens de faible montant, sachant que les billets de 200 euros ne sont quasiment plus visibles et que ceux de 500 euros n’existent plus. Par défiance envers les institutions bancaires ou par habitude, il y a toutefois une tranche de la population qui préfère encore effectuer des paiements conséquent en argent liquide ou conserver des sommes conséquentes en espèces à la maison.
Le paiement en cash est encadré
Le paiement en liquide est encadré car il facilite les transactions non déclarées – et il échappe ainsi au contrôle fiscal. Concernant la simple détention d’espèces sur soi ou chez soi, les réglementations sont plus floues : il n’existe aucune loi fixant une limite au montant d’espèces que l’on peut posséder. Maitre Stefania précise d’ailleurs sur son site : “En France, la loi ne précise aucun seuil au-dessus duquel il serait illégal de circuler. Il n’y a donc pas de limite d’argent liquide que l’on peut avoir sur soi mais il faut tout de même connaître les règles à respecter pour transporter de l’argent liquide”.
Attention, une distinction est faite entre le fait de se déplacer dans la rue et celui de franchir la frontière. Le Code monétaire et financier stipule qu’une personne entrant ou sortant de l’Union Européenne doit déclarer les valeurs détenues dès 10 000 euros, incluant liquide, or, chèques au porteur, et mandats. Cette limite s’applique aussi aux couples mariés ou pacsés dont les biens sont présumés communs.
Une obligation de justification
Bien qu’il n’y ait pas de maximum légal pour la somme que l’on peut conserver chez soi, une obligation de traçabilité persiste : il est impératif de pouvoir justifier l’origine des fonds auprès de l’administration fiscale. Il faut donc pouvoir prouver l’origine de l’argent liquide que vous avez sur vous (ou que vous stockez à la maison).
Si cette déclaration est faite avec précision, il n’y a pas de limite à la somme conservée. En l’absence de déclaration, une tolérance de 10 000 euros est généralement observée. Au-delà, les autorités peuvent soupçonner une fraude fiscale ou un blanchiment d’argent. Autrement dit, si vous vendez un produit cher sur internet et que vous récupérez en échange des espèces, il faudra établir une facture pour assurer la justification du montant.
La limite concernant le liquide est flexible et dépend de plusieurs facteurs. Un trésor de 10 000 euros non déclaré sera perçu différemment selon le niveau de revenu du ménage concerné. Les autorités prennent aussi en compte la présence d’autres valeurs telles que l’or, les bijoux, et les meubles. Aussi, se déplacer avec une mallette contenant des dizaines de milliers d’euros nécessitera de bonnes explications en cas de contrôle policier.
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Jusqu’à ce que la justice soit capable de prouver quelconque trafic d’argent , vous êtes innocent .
Rien à secouer de ces tentatives d’intimidation .
D’autre part si la modernité était un signe d’intelligence , ça se saurait , et nos ‘djeuns” seraient capables d’écrire leurs noms sans fautes d’orthographe .
Le code monétaire et financier ne “stipule” pas… Encore un auteur qui se croit intelligent parce qu’il utilise un terme juridique à tort et à travers. Un code impose, prévoit, édicte… Un contrat stipule. Retournez à vos études !