C’est un combat judiciaire de longue haleine qui vient d’arriver à son terme. Mastercard devra verser 11,8 milliards d’euros à plusieurs millions de consommateurs, y compris des citoyens qui n’ont jamais utilisé sa carte bancaire. Faisons le point.
Neuf ans de batailles judiciaires
Comme le rappelle Le Journal du Geek, tout a commencé en 2016 quand Walter Merricks, ancien médiateur financier au Royaume-Uni, a décidé de porter plainte contre Mastercard. Il l’accuse alors d’avoir facturé indûment des frais d’interchange trop onéreux entre 1992 et 2008.
Concrètement, il s’agit de commissions payées par les commerçants aux banques lorsqu’une transaction est effectuée par carte bancaire. D’après lui, ces coûts se sont répercutés à la hausse sur les prix à la consommation, ce qui a nui à tous les clients, et ce, quels que soient leurs moyens de paiement.
Il a par la suite été rejoint par d’autres plaignants dans le cadre d’une plainte collective. Au terme de plusieurs années de combats, la justice britannique lui a finalement donné raison. Cela va se concrétiser par un remboursement massif de 10 milliards de livres sterling, soit environ 11,8 milliards d’euros.
Un remboursement quasi automatique
En tout, près de 46 millions de personnes sont ainsi éligibles. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’avoir utilisé une carte Mastercard pour en bénéficier. Concrètement, il suffit d’avoir résidé au Royaume-Uni entre 1992 et 2008 pour être concerné.
Ces consommateurs n’ont pour l’instant aucune démarche à effectuer. Une plateforme officielle sera prochainement lancée et chacun pourra vérifier s’il peut participer sans avoir à fournir le moindre justificatif.
Chaque citoyen lésé peut espérer toucher 83 euros par personne si la participation est inférieure à 2,2 millions de demandes ou 53 euros si la mobilisation est massive, détaille Le Journal du Geek. Bien sûr, cela ne changera pas la vie des intéressés, mais c’est toujours appréciable.
Mastercard veut réduire l’impact du jugement
Cela dit, Mastercard ne se laisse pas abattre. Le géant du paiement bancaire sait qu’il a perdu sur le fond, mais il essaie désormais de réduire l’impact financier en contestant les modalités de calcul. C’est d’ailleurs un mauvais coup pour l’entreprise, car cela ouvre une brèche qui pourrait donner des idées pour d’autres contestations de ses pratiques tarifaires.
On l’aura compris, la France n’est malheureusement pas directement concernée par ce jugement. Cela dit, son étendue est si large, qu’il se peut que vous ayez résidé au Royaume-Uni sur la période allant de 1992 à 2008. Dans ce cas, il sera alors possible de déposer une réclamation afin de voir si vous pouvez obtenir ce remboursement.
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