🔴 C’est historique : la Cour suprême annule les droits de douane de Donald Trump !

C’était attendu et c’est désormais officiel. La Cour suprême des États-Unis, qui était saisie par de nombreuses entreprises, s’est prononcée contre la légalité des droits de douane mondiaux imposés par le président américain Donald Trump.

C’est par une décision prise à 6 voix contre 3 que la Cour estime que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) – une loi de 1977 qui confère au président le pouvoir de réglementer ou d’interdire certaines transactions internationales en cas d’urgence nationale – n’autorise pas le président à imposer ces droits de douane.

Dans cet avis relayé par NBC News, on peut lire les propos du juge en chef John Roberts : « Le président revendique le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités. Toujours selon lui le gouvernement Trump « n’invoque aucune loi » dans laquelle le Congrès aurait précédemment déclaré que le texte de l’IEEPA pouvait s’appliquer aux droits de douane » .

Et ce dernier de conclure : « Par conséquent, « nous concluons que l’IEEPA n’autorise pas le président à imposer des droits de douane ».

Quelles seront les conséquences ?

D’après nos confrères, cette décision n’affecte pas tous les droits de douane imposés par Donald Trump et maintient en vigueur ceux qu’il a appliqués à l’acier et à l’aluminium en s’appuyant sur d’autres textes législatifs.

Mais elle remet en cause tous les droits de douane réciproques, notamment ceux qui visent la Chine (34%) et le reste du monde (10%). Il en va de même pour ceux imposés au Canada, à la Chine et au Mexique envie d’endiguer des activités illicites (25%).

Donald Trump pourrait désormais tenter de réimposer ces droits de douane en s’appuyant sur d’autres lois. Une autre question se pose aussi désormais, l’État américain devra-t-il rembourser les droits de douane déjà encaissés depuis l’an dernier ?

Les montants évoqués sont très importants. Selon une évaluation datant de décembre dernier, les droits de douane de l’IEEPA avaient généré environ 130 milliards de dollars de recettes. Le président a évoqué une somme bien plus importante de 3000 milliards qui tenait compte des différents accords négociés.

Ce jugement sonne comme une bonne nouvelle pour des géants mondiaux comme Toyota, Costco, Prada, Valentino, Goodyear ou encore Valero Energy qui avaient poursuivis l’administration Trump devant les tribunaux. De son côté, le républicain a fait savoir qu’un remboursement massif des droits de douane constituerait une « catastrophe pour la sécurité nationale ». Il faudra enfin observer la réaction des marchés financiers à cette décision qui devrait être assez marquée.

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