Il y a un peu moins d’un an, Donald Trump lançait une vaste offensive commerciale en imposant des droits de douane à grande échelle sur les importations. Une stratégie présentée comme nécessaire pour protéger l’industrie américaine. Mais les entreprises visées n’entendent pas se laisser faire. Le géant chinois des véhicules électriques, BYD, vient ainsi de porter plainte contre le gouvernement américain.
Déposée auprès de la Cour américaine du commerce international à New York, elle vise directement l’utilisation par l’administration Trump de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette loi permet au président de réguler les échanges en cas d’urgence nationale, mais BYD affirme qu’elle ne donne pas le droit d’imposer des tarifs douaniers. Selon le constructeur, le texte ne mentionne jamais le mot « tarif » ni aucun équivalent, ce qui rendrait ces taxes illégales.
Il réclame ainsi le remboursement de tous les droits de douane qu’il affirme avoir payés depuis avril dernier, ainsi qu’une reconnaissance judiciaire de leur caractère abusif.
Une affaire déterminante pour Donald Trump
Même si BYD n’a pas l’autorisation de vendre des voitures électriques particulières aux États-Unis, le groupe y fabrique des bus électriques, des camions, des batteries, des systèmes de stockage d’énergie et des panneaux solaires. Sa filiale nord-américaine exploite une usine à Lancaster, en Californie, qui emploie environ 750 personnes.
Le constructeur chinois est loin d’être un cas isolé. Plus de 1 000 entreprises ont déjà engagé des actions similaires contre le gouvernement américain. Parmi elles figurent des géants mondiaux comme Toyota, Costco, Prada, Valentino, Goodyear ou encore Valero Energy. Toutes contestent l’usage de l’IEEPA pour instaurer des droits de douane généralisés, estimant que l’exécutif a outrepassé ses pouvoirs en contournant le Congrès.
En parallèle, la Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur la légalité de ces mesures dans une affaire déterminante : le président a-t-il la capacité d’imposer des taxes commerciales sans validation parlementaire ? Une décision défavorable à l’administration Trump pourrait fragiliser une pièce maîtresse de sa politique économique et commerciale.
De son côté, Trump a fait savoir qu’un remboursement massif des droits de douane constituerait une « catastrophe pour la sécurité nationale ». Ces mesures, selon lui, agissent comme un rempart contre la concurrence étrangère, notamment chinoise, qu’il accuse de menacer l’avenir de l’industrie automobile américaine.
- BYD attaque en justice les droits de douane imposés par Donald Trump, estimant que la loi utilisée ne permet pas d’instaurer de tels tarifs.
- Le constructeur chinois réclame le remboursement des taxes déjà payées sur ses activités américaines, notamment ses bus, batteries et solutions énergétiques.
- Il rejoint plus de 1 000 d’entreprises engagées dans des procédures similaires, tandis que la Cour suprême doit trancher sur la légalité de ces mesures.
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