Une loi votée discrètement en 2022 s’apprête à bouleverser le quotidien de millions de Français. La loi 3DS, acronyme de “différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification”, a pour objectif de moderniser l’action publique locale. Si ses intentions sont louables, l’une de ses conséquences est moins réjouissante : de nombreux citoyens vont devoir refaire leur carte grise.
La BAN, une base de données qui fait bouger les lignes
La pierre angulaire de cette réforme est la création d’une Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de données ambitieuse vise à recenser toutes les adresses de l’Hexagone, des grandes métropoles aux hameaux les plus reculés. Problème : de nombreuses voies, notamment dans les zones rurales, ne possèdent pas de nom officiel.
Pour remédier à cette situation, la loi 3DS donne aux communes le pouvoir, et même l’obligation, de nommer toutes les voies de leur territoire. Une tâche titanesque qui concerne en premier lieu les petites communes, souvent riches en lieux-dits et chemins pittoresques aux noms informels.
Conséquence directe de ce grand renommage : des millions d’adresses postales vont être modifiées. Or, qui dit changement d’adresse, dit changement de carte grise. La loi impose en effet aux automobilistes de mettre à jour leur certificat d’immatriculation dans le mois suivant la modification de leur adresse.
Pour effectuer cette démarche, il faudra se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Bonne nouvelle : la procédure est gratuite, sauf si vous avez déjà modifié votre adresse plus de trois fois sur votre carte grise. Dans ce cas, des frais de 2,76 euros vous seront facturés.
Véhicules immatriculés avant 2009
Les propriétaires de véhicules immatriculés avant 2009, dont les plaques sont encore au format FNI (Fichier National des Immatriculations), devront redoubler de vigilance. En effet, lors du changement d’adresse, leur véhicule se verra automatiquement attribuer un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Ce changement de numéro implique également le changement des plaques d’immatriculation, une dépense supplémentaire qui risque de faire grincer des dents. Comptez en moyenne entre 25 et 50 euros pour acquérir de nouvelles plaques.
Si la loi 3DS va entraîner des démarches administratives pour de nombreux automobilistes, il convient de rappeler qu’elle vise avant tout à moderniser et simplifier l’action publique locale. La création de la BAN permettra notamment d’améliorer l’efficacité des services de secours, de faciliter la distribution du courrier et des colis, et de fluidifier les interventions des opérateurs de réseaux.
- La loi 3DS oblige les communes à nommer toutes les voies de leur territoire.
- Des millions de Français vont devoir changer d’adresse et mettre à jour leur carte grise.
- Les propriétaires de véhicules immatriculés avant 2009 devront également changer leurs plaques d’immatriculation.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
“Or, qui dit changement d’adresse, dit changement de carte grise”
Perdu, qui dit changement d’adresse dit déclaration de changement d’adresse et réception d’un courrier avec un sticker à coller sur la carte grise. On peut le faire 3 fois de mémoire et à la 4e là il faut refaire la carte grise.
Vous n’avez pas de voiture ou vous ne déménagez jamais ? 🙂