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Comment fonctionne une carte grise ?

La carte grise est un document que tout propriétaire de véhicule se doit de posséder. Lors d’un contrôle de la part des forces de l’ordre, vous devez être en mesure de fournir l’attestation d’assurance du véhicule, le permis de conduire ainsi que le certificat d’immatriculation de la voiture (anciennement appelé carte grise).

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Carte Grise

Vous êtes donc dans l’obligation, dès l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, de faire une demande de carte crise auprès des établissements compétents.

En vous immatriculant, vous recevez un numéro d’immatriculation qui vous est propre et valable toute la vie. Il est inscrit sur le véhicule et ne change pas, même dans le cas où la voiture changerait de main ou de département.

L’immatriculation des véhicules en France se présente sous la forme AA — 123 — AA.

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier informatique qui a été développé par gouvernement. Il a pour but de regrouper toutes les données des véhicules immatriculés sur le territoire français et dont les informations peuvent être croisées avec d’autres fichiers informatiques.

Carte grise en ligne

Depuis novembre 2017, l’état a décidé de simplifier et d’accélérer les démarches liées aux cartes grises, en mettant en place un « Plan préfecture nouvelle génération ». Concrètement, cela signifie que tous les guichets présents jusque-là dans les préfectures qui avaient pour but d’accueillir les automobilistes ont été fermés. Désormais, les demandes de carte grise s’effectuent directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS).

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Cependant, certains professionnels de l’automobile (garagistes, agences, concessionnaires…) proposent de vous délivrer une carte grise. Ces plates-formes professionnelles sont gérées par des personnes qui ont fait la demande auprès du ministère de l’Intérieur et du Trésor dans le but d’obtenir un agrément et/ou une habilitation. Ainsi, tous les documents fournis par les plates-formes telles que demarchescartegrise.com sont conformes aux nouvelles réglementations en vigueur.

Quelle démarche pour faire sa carte grise en ligne ?

Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, il convient de suivre une procédure bien particulière. Tout d’abord, vous devez vous inscrire sur l’un des sites habilités par le ministère de l’Intérieur. Une fois sur le site, vous devrez calculer le prix de votre carte grise. Pour cela, rien de plus simple : un simulateur est disponible en ligne. Il vous suffit de renseigner votre plaque d’immatriculation et le coût de votre certificat d’immatriculation sera automatiquement évalué.

Ensuite, votre commande doit être validée, en réglant les différentes taxes qui constituent le prix total de votre carte grise. Dès que le paiement est effectué et validé, vous recevez immédiatement une confirmation par mail avec votre numéro de commande ainsi que la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier.

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Vous aurez besoin :

  • D’un justificatif d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire)
  • D’un justificatif de domicile (facture de téléphone, quittance de loyer…)
  • D’un mandat permettant à l’expert en charge de votre dossier de poursuivre la procédure en votre nom.
  • Du formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.

Une fois votre dossier complet, la demande est traitée en moins de 24 h. Vous recevez alors par mail votre certificat d’immatriculation provisoire (CPI) au format PDF. Grâce à ce dernier, vous avez la possibilité de circuler 1 mois en toute légalité.

Quelques jours seulement suivant votre demande de carte grise en ligne, votre certificat d’immatriculation définitif vous sera expédié à votre domicile.

Les démarches concernant la carte grise sont donc devenues plus simples et rapides depuis la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération.

1 commentaire

1 Commentaire

  1. Sylvain

    25 juillet 2018 at 17 h 18 min

    La seule indication que ce message est sponsorisé c’est le petit « sponso » en bas. Je trouve que c’est pas assez, il devrait y avoir quelque chaise dans le titre ou au début de l’article.

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