Pendant des décennies, toucher sa paye chaque semaine était la norme. Puis en 1978, la mensualisation a tout uniformisé : un seul virement par mois, pour les cadres comme pour les ouvriers. À l’époque, ce changement était perçu comme une avancée sociale importante. Cinquante ans plus tard, alors que les prix flambent et que les banques resserrent leurs conditions de découvert, un député veut rouvrir ce dossier.
Porté par Océane Godard, députée socialiste, le texte prévoit de fractionner le paiement des salaires en plusieurs fois, à la demande du salarié. Jusqu’à cinq acomptes par mois, sans avoir à se justifier auprès de son employeur. Presque un salaire hebdomadaire, donc.
Un droit qui existe déjà
Ce droit au paiement anticipé existe déjà, en partie. Les salariés mensualisés peuvent en effet demander un acompte correspondant au travail déjà effectué. Mais dans les faits, cette possibilité reste souvent mal connue et dépend largement des pratiques internes de l’entreprise. Aussi, la loi n’autorise qu’un seul acompte par mois, plafonné à la moitié de la rémunération déjà acquise.
Bien qu’il existe, peu de salariés y ont recours. La moitié des salariés de plus de 50 ans estiment qu’il “ne se fait pas” de demander une avance. Chez les jeunes, un sur quatre y renonce encore. Faute d’alternative, les Français se rabattent sur le découvert bancaire, au prix fort. Ils paient en effet chaque année sept milliards d’euros en frais bancaires et en agios, pour le plus grand bonheur des banques.
La proposition entend donc d’abord lever ce tabou en rendant le droit à l’acompte plus large, plus lisible, mieux encadré. Le cumul des versements ne pourrait pas dépasser 50 % du salaire brut mensuel. Le texte prévoit également d’étendre ce droit aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique.
Pourquoi cette mesure devient-elle urgente ?
Cette proposition fait suite à la signature d’une directive européenne renforçant les obligations des banques en matière de vérification de solvabilité avant toute autorisation de découvert. Si les banques ferment le robinet, il faut donc une autre soupape.
Car près d’un Français sur quatre termine le mois avec un solde négatif. Pire, ce découvert apparaît dès le 18 du mois. 64 % des salariés se déclarent logiquement favorables à la possibilité de débloquer une partie du salaire déjà gagné en cours de mois (75 % chez les moins de 35 ans).
Le paiement du salaire en plusieurs fois a déjà conquis d’autres pays. Aux États-Unis, le paiement “biweekly” (toutes les deux semaines) est devenu quasiment la norme. Des applications de “salaire à la demande” se développent aussi dans plusieurs pays : elles permettent de puiser dans sa rémunération déjà acquise en quelques clics. La France, elle, reste accrochée à un modèle figé depuis les Trente Glorieuses.
D’ailleurs, une proposition similaire avait déjà été déposée en 2025, sans qu’une suite y soit apportée. La nouvelle version, déposée le 3 mars 2026, est désormais en phase d’examen à l’Assemblée nationale.
Les limites du dispositif
Si cette proposition de loi met du temps à être votée, c’est parce que le salaire fractionné présente aussi quelques inconvénients. Le plus évident : recevoir son salaire en cinq fois plutôt qu’une n’ajoute pas un euro sur la fiche de paie. Il s’agit donc d’une rustine, mais le risque d’une gestion encore plus court-termiste risque de compliquer encore plus la vie des foyers déjà sous tension.
Côté entreprises, la multiplication des acomptes pourrait alourdir la charge des services paie en matière de suivi et de traitement administratif. Les éditeurs de logiciels RH assurent néanmoins que la digitalisation rendra cela gérable. Les directions comptables sont nettement moins convaincues.
Reste le flou sur les refus des patrons : un décret en Conseil d’État devra préciser dans quels cas l’employeur peut refuser, avec des motifs “objectifs et proportionnés”. Un point de friction majeur dans les débats à venir.
- Une proposition de loi déposée en mars 2026 permettrait aux salariés de demander jusqu’à 5 acomptes par mois sans justification, dans la limite de 50 % du salaire brut.
- Ce texte intervient alors que les conditions de découvert se durcissent et qu’un quart des Français sont à découvert le 18 du mois.
- La mesure pourrait soulager certains foyers mais aussi complexifier la vie des services compta dans les entreprises.
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