Ce mardi 24 juin, la répression des fraudes a épinglé la division française de Tesla pour avoir commis « plusieurs manquements et infractions préjudiciables au consommateur et contraires à la loi ». Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Une enquête de deux ans
La répression des fraudes indique dans un communiqué qu’une enquête a été effectuée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) affectés à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Yvelines en 2023 et en 2024 sur Tesla France.
Ces investigations ont été initiées suite à plusieurs signalements déposés sur SignalConso en 2023. Voici la liste des infractions reprochées à la firme d’Elon Musk dans l’Hexagone :
- Contrats de vente sans date ou délai ni lieu de livraison du véhicule et ne mentionnant pas le paiement à crédit
- Paiements exigés avant la fin du délai de rétractation dont bénéficie le consommateur quand il finance son achat par un crédit affecté
- Absence de récépissé valant reçu en cas de paiement partiel au comptant
- Pratiques commerciales trompeuses quant à la capacité de conduite entièrement autonome des véhicules Tesla, à la disponibilité de certaines options et aux offres de reprise des véhicules
- Défaut de remboursement dans les délais des commandes pour lesquelles les consommateurs ont exercé leur droit de rétractation
- Absence d’information préalable sur les modalités de livraison et notamment son lieu
Dès lors, la DDPP exige que l’entreprise respecte la réglementation applicable dans un délai de quatre mois. Si cette mise en conformité n’est pas réalisée dans le temps imparti, une astreinte de 50 000 euros par jour s’appliquera, en raison de la gravité des faits reprochés. Cette sanction accompagne l’injonction de mettre fin à la pratique commerciale trompeuse concernant l’option de conduite entièrement autonome sur certains modèles Tesla.
Tesla en difficulté en France
Pour rappel, cette affaire tombe au pire moment pour Tesla. Le constructeur traverse en effet une période difficile, et enchaîne les mauvaises nouvelles avec une chute spectaculaire de ses ventes. En mai dernier, on dénombrait seulement 721 véhicules de cette société immatriculés en France, soit une baisse de 67% sur un an. Pire, le recul atteint 47% sur les cinq premiers mois de l’année. La part de marché du constructeur s’effondre également, et passe de 2,14% à 1,23%.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation : la gamme Tesla, autrefois innovante, apparaît désormais ronronnante face à la multiplication des nouveautés européennes. Enfin, les polémiques entourant Elon Musk et la montée en puissance des constructeurs chinois, notamment BYD, accentuent la pression. Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici.
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