Face à la fraude fiscale, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de moyens technologiques de plus en plus précis. On sait notamment que le fisc utilise l’IA et des images aériennes pour repérer certaines omissions dans les déclarations immobilières. D’autres installations sont désormais dans le viseur.
Comme le rapporte le site L’Internaute, Bercy poursuit ses efforts engagés dans le cadre du projet “Foncier Innovant”. Concrètement, 140 000 bassins non déclarés ont ainsi été détectés au cours des dernières années avec à la clé une imposition dans le cadre de la taxe foncière, soit 40 millions d’euros de recettes en plus pour les communes concernées. C’est loin d’être un détail en ces temps de vache maigre budgétaire.
Loin de s’endormir sur ses lauriers, la DGFiP a souhaité élargir le périmètre de ces investigations par satellite à d’autres constructions qui ne sont pas toujours déclarées par les contribuables. Il en va ainsi des vérandas ou des abris de jardin.
Des omissions régulières chez les propriétaires
Citée par nos confrères l’administration fiscale précise à cet égard que l’initiative “Foncier innovant” « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral ». Elle précise toutefois que chaque cas est « systématiquement et individuellement analysé par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette ».
Dès lors, le fisc prévient d’ores et déjà les personnes qui ne sont pas en règle : des demandes de déclaration seront envoyées aux propriétaires au cours des prochaines semaines en vue d’une régularisation. L’ensemble des départements français sera passé au crible.
Pour rappel, de nombreux propriétaires omettent de déclarer ces extensions. Il peut tout aussi bien s’agir d’ignorance ou de dissimulation en vue d’éviter une augmentation de leur taxe foncière. Quoi qu’il en soit, la DGFiP estimait en 2023 qu’il y aurait entre 1 % et 10 % d’extensions non déclarées sur le territoire français, et autant de recettes fiscales en moins dans les caisses de l’État.
Signalons pour finir que l’administration s’intéresse surtout aux abris de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire et non à ceux de taille modeste de moins de 5 m².
Ce qu’il faut retenir :
- La DGFiP utilise désormais l’intelligence artificielle et les images satellites dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour repérer les constructions non déclarées, comme les piscines, vérandas ou abris de jardin
- Cette méthode a déjà permis de détecter 140 000 bassins, et permis de récolter 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes
- L’ensemble du territoire sera contrôlé, et les propriétaires concernés recevront des demandes de régularisation
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