Depuis cette année, les propriétaires de biens immobiliers doivent obligatoirement effectuer une nouvelle déclaration pour être en règle. Au total, ce sont donc 34 millions de personnes qui vont devoir aller sur le site impot.gouv, dans le nouvel onglet “bien immobilier”, pour déclarer au fisc leur(s) bien(s). Le guide est disponible ici.
Quelle est l’utilité du bien ?
Frédéric Scalbert, membre de la CGT finances publiques, détaille dans les colonnes de France TV Info que “vous allez devoir vous connecter sur ce compte et signaler, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaires, quel type d’occupation il a”.
Avec ce nouveau recensement, le fisc souhaite identifier les logements vacants et les résidences secondaires, afin de les soumettre correctement à une éventuelle taxe d’habitation (à ne pas confondre avec la taxe foncière).
Les erreurs et les “oublis” seront sanctionnés de la même manière : le contribuable s’expose à une amende de 150 euros par bien non déclaré à l’administration fiscale. Il faudra déclarer ces derniers avant le 30 juin 2023 pour ne pas tomber sous le coup d’une sanction financière. Reste que ce montant reste relativement faible par rapport au montant potentiel d’une taxe d’habitation sur une résidence secondaire onéreuse.
https://twitter.com/dgfip_officiel/status/1645722107286831104
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