La France se dirige vers une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de travailler sur ce texte, que le gouvernement veut appliquer dès la prochaine rentrée. Celui-ci sera soumis aux sénateurs le mardi 31 mars. Et, par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale, des modifications ont déjà été apportées en commission.
Ce qui a changé
Le texte voté par les députés prévoit que l’accès “à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”. Mais l’amendement qui a été porté par la sénatrice Catherine Morin-Desailly veut faire une distinction entre les plateformes les plus dangereuses, et les autres.
Cet amendement prévoit une interdiction pour les mineurs de 15 ans “d’accéder à un service, fourni par une plateforme en ligne et intégrant les fonctionnalités d’un service de réseaux sociaux en ligne lorsque, en raison des contenus diffusés ou des systèmes de recommandation utilisés, il est susceptible de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral […]”.
La liste de ces plateformes interdites serait créée par arrêté au ministère chargé du numérique. Et, pour les autres plateformes, qui ne seraient pas sur cette liste (et qui ne reprennent pas le contenu et le système de recommandation des services inscrits), un accès serait possible, mais avec l’accord et le contrôle d’un administrateur légal. En d’autres termes, il y aurait des réseaux sociaux totalement interdits et d’autres qui seraient accessibles, mais avec un accord parental.
Ne pas tout mettre dans le même panier
Citée par l’AFP, la sénatrice Catherine Morin-Desailly admet qu’il existe des réseaux sociaux “potentiellement dangereux de par leur contenu, leur modèle” et qu’il faut interdire. Néanmoins, pour celle-ci, il y a aussi des réseaux sociaux dont les algorithmes ne sont pas toxiques.
Notons aussi qu’une exception est inscrite dans le texte, pour les encyclopédies en ligne, les “répertoires éducatifs ou scientifiques”, et pour les plateformes de développement de logiciels open source.
- La France se dirige vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : après l’Assemblée nationale, le projet sera soumis au Sénat
- En commission, une modification majeure a été apportée
- Elle fait une distinction entre les plateformes les plus dangereuses et celles qui n’ont pas d’algorithme toxique
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
