Les moins de 15 ans privés de réseaux sociaux ! Dans la nuit du 26 au 27 janvier, l’Assemblée nationale a voté pour l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, à 116 voix contre 23.
Le texte prévoit ainsi de bloquer l’accès de ces sites aux ados, mais en épargnant les sites « éducatifs » ou encore les messageries privées, comme WhatsApp. Facebook, X, Snapchat, Tiktok, Instagram et cie sont dont désormais réservés aux plus de 15 ans dans l’héxagone. Une mesure proposée par la députée Laure Miller et poussée par Emmanuel Macron via une procédure accélérée.
En plus des réseaux sociaux, la loi interdit l’usage des smartphones dans les collèges et lycées, pendant les cours et dans les couloirs des établissements. Le tout devrait entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2026. Il faut encore que la loi passe devant le Sénat.
Une loi applicable avec le droit européen ?
Cette loi est-elle-même applicable ? Plusieurs questions se posent. La première, c’est l’harmonisation par rapport au droit européen. Comme le rapporte Raphael Grably de BFM TV, citant une source à la Comission Européenne, la France n’aura pas les moyens juridiques d’obliger la vérification de l’âge sans l’accord de l’Europe. Toutefois, rien n’exclut que la Commission ne mette pas en place un tel système dans les mois qui viennent. Le droit numérique français doit se conformer au DSA de l’UE, qui protège déjà les usagers contre les dérives des géants de la tech. C’est pour cela que la loi de 2023, qui imposait une majorité numérique, n’a jamais pu être appliquée.
Selon une source à la Commission européenne, la France ne pourra pas obliger les réseaux sociaux à vérifier l'âge des internautes à partir du 1er septembre 2026. Il s'agit bien d'une compétence européenne.
Ce qui ne veut pas dire que la Commission ne puisse pas elle-même imposer…
— Raphael Grably (@GrablyR) January 26, 2026
L’autre question est tout simplement : comment faire ? Deux méthodes pourraient être privilégiées. La première pourrait être la vérification par selfie. Votre téléphone pourrait déterminer si vous avez plus de 15 ans ou non. Le souci, c’est l’approximation d’une telle méthode. L’âge de nos ados n’est pas écrit sur leur visage. Qui plus est, le contournement pourrait être aisé avec l’aide d’un tier. L’autre méthode est plus contestée : celle de la vérification via une pièce d’identité. Un système dénoncé par l’opposition, qui craint des dérives. Difficile de leur donner tort, tant l’enjeu des données personnelles est fort aujourd’hui, surtout à l’heure où les piratages d’ampleur s’enchaînent.
Quoiqu’il en soit, la protection des mineurs face aux algorithmes et aux ingérences étrangères est une nécessité absolue, reste à connaître la méthode employée. La France deviendrait le deuxième pays, après l’Australie, à restreindre les réseaux aux ados.
- L’Assemblée nationale a voté une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Cette mesure vise à protéger les jeunes utilisateurs des risques associés aux plateformes en ligne.
- La conformité de cette loi avec le droit européen reste à établir.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
