C’est le dernier grand projet de loi sociétal de la fin du mandat d’Emmanuel Macron, et il pourrait avoir du plomb dans l’aile. Alors que la France espérait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre, la Commission européenne freine des quatre fers.
La Commission juge en effet la loi incompatible avec le droit européen. La France serait en contradiction avec le Digital Services Act (DSA), la réglementation numérique de l’Union, comme l’explique Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, à l’AFP :
« Nous partageons pleinement l’objectif des autorités françaises : les mineurs doivent être mieux protégés en ligne. L’avis de la Commission contribue à garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l’UE. Nous devons réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux, qui pourrait créer une insécurité juridique ou affaiblir l’application de la loi. »
La France doit revoir sa copie
L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs est une loi pensée pour être appliquée dès septembre. Votée en première lecture par l’Assemblée nationale, elle devait établir une restriction unique pour toutes les plateformes, sans distinction. Le Sénat a cependant remanié le texte, en ajoutant une nuance importante, avec deux catégories de plateformes : les dangereuses et les moins problématiques. De fait, c’était l’ARCOM qui devait alors rendre un avis sur la classification des plateformes, non Bruxelles, ce qui entre en conflit avec le DSA. Pour faire simple, c’est l’Europe qui doit superviser, et non chaque pays de son côté. Le gouvernement avait prévenu qu’une telle nuance poserait des difficultés à cette échelle, à juste titre. Députés et sénateurs devront désormais trouver un compromis en commission mixte paritaire, en s’appuyant sur l’avis de Bruxelles pour retravailler le texte.
La protection des mineurs contre les réseaux sociaux et le temps d’écran représente un chantier aussi colossal qu’indispensable. Il y a quelques semaines, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, avait affirmé que les smartphones seraient interdits dans les lycées dès la rentrée. Une mesure forte afin de protéger les plus jeunes des dérives des réseaux sociaux. La lutte contre ces plateformes n’est pas une bataille anodine pour le gouvernement, mais bien une question à la fois de souveraineté et de société. Il y a quelques mois, Emmanuel Macron avait déclaré :
« Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre, leurs émotions ne sont pas à vendre ni à manipuler, ni par les plateformes américaines ni par les algorithmes chinois. »
Ce revers européen ne met pas fin au débat, loin de là. De plus en plus de pays de l’UE souhaitent légiférer sur l’interdiction des réseaux sociaux, ce qui pourrait pousser la Commission à assouplir ses règles. La France, de son côté, va devoir repenser sa loi.
- La Commission européenne bloque l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, la jugeant incompatible avec le droit européen.
- La France doit réviser son projet de loi, qui a été modifié par le Sénat, créant des conflits avec le Digital Services Act.
- Le gouvernement français continue de se battre pour protéger les mineurs en ligne, mais doit maintenant trouver un compromis avec l’UE.
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