C’est peu dire que la loi du 6 août relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel dans la lutte contre le piratage de contenus audiovisuels sportifs, agite le monde du football professionnel.
L’Équipe rappelle à cet égard que ce texte prévoit notamment de s’attaquera aux fournisseurs d’IPTV et de live streaming illégaux en les sanctionnant durement et tentera de bloquer automatiquement les diffusions en direct.
De même, l’Arcom pourra sanctionner certains intermédiaires, notamment les services de VPN, de DNS alternatifs ou les moteurs de recherche qui n’obtempéreraient pas à ses demandes. « L’amende ne peut excéder 75 000 euros ou 1 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes réalisé au cours de l’exercice précédent, le plus élevé des deux montants étant retenu », précise le quotidien sportif.
Sanction des clients ?
En outre, et c’est un autre aspect déterminant de la nouvelle loi, toute personne qui fera la promotion de ce type de service illégal ou évoquera les moyens d’y accéder encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’idée est notamment de sanctionner certains influenceurs peu scrupuleux.
Certains ne voudraient pas s’arrêter là. Nos confrères citent ainsi Olivier Bramly, directeur général de LFP Media qui regrette ainsi :
Il est trop peu compris dans l’opinion publique que l’usage d’une IPTV est illégal. À la fin des fins, il faut aller pénaliser celui qui consomme le flux pirate ; son acte ne peut pas rester sans conséquences.
Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, nuance un peu ses propos et précise toutefois qu’il est « important que les utilisateurs individuels soient sensibilisés sur la valeur des droits et le fait qu’Internet n’est pas un vaste magasin où tout est gratuit. Mais en même temps, il faut les responsabiliser, le cas échéant, en leur montrant que leur action n’est ni passée inaperçue, ni sans conséquences ».
On se souvient d’ailleurs qu’il y a quelques mois, et pour la première fois en France, une vingtaine d’internautes du Pas-de-Calais ont reçu une convocation par la justice. En mars dernier, le parquet d’Arras a identifié 19 abonnés à un service pirate et leur a infligé des amendes de 300 et 400 euros chacun.
Les autorités avaient souhaité marquer le coup, d’autant qu’en vertu de la loi française, l’abonnement à un service illégal est aujourd’hui considéré comme du recel de contrefaçon, passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. On comprend cependant qu’elle ne soit jamais appliquée, alors qu’on estime à plusieurs millions le nombre d’IPTV illégales en France.
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