La dette publique de la France dépasse aujourd’hui les 3 300 milliards d’euros, un chiffre qui donne le vertige et qui alimente régulièrement les débats sur la gestion des finances publiques. Si l’impôt reste le principal levier de financement de l’État, il existe une autre option, peu connue mais parfaitement légale : le don direct à l’État. Depuis 2006, tout particulier peut, s’il le souhaite, adresser une somme d’argent à l’État français pour contribuer à l’effort budgétaire national, en plus de ses impôts habituels.
Cette possibilité, inscrite dans l’article L1121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, permet à chacun de faire un don ou un legs à l’État. Loin d’être une simple formalité administrative, ce geste peut aller d’un montant symbolique à des sommes bien plus conséquentes. Cela vous semble fou ? Pas tant que cela. Certains citoyens n’hésitent pas à franchir le pas, parfois même de façon régulière.
Jusqu’à 40 000 euros de dons
C’est le cas par exemple de ce Français qui, en décembre dernier, a envoyé un chèque de 45 euros au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Un don modeste qui a été officiellement accepté par arrêté publié au Journal officiel le 19 juin suivant. Car la procédure est très encadrée : chaque don doit faire l’objet d’un arrêté ministériel publié, garantissant la transparence de la démarche.
Un mois plus tôt, un autre citoyen avait adressé un chèque de 150 euros à l’État. Selon le Journal officiel, ce donateur a même expliqué sur LinkedIn qu’il renouvelle ce geste chaque mois, pour des montants de l’ordre de 50 euros. L’administration fiscale, attentive à cette démarche, lui a proposé d’automatiser ces versements par virement périodique afin de simplifier les démarches et réduire les coûts administratifs. Le donateur a suggéré, de son côté, la création d’une fonctionnalité dédiée sur le site des impôts, une idée qui serait actuellement à l’étude.
Mais certains voient encore plus grand. En 2021, un contribuable a ainsi adressé un chèque de 40 000 euros au ministère de l’Économie. Ce montant impressionnant correspondait alors à l’estimation de la dette publique rapportée à chaque Français, selon un rapport de la Cour des comptes de l’époque. Un geste symbolique fort, qui a marqué les esprits.
C’est cadeau !
D’aucuns diront que ces dons permettent de profiter d’avantages fiscaux. Il n’en est rien. Contrairement aux dons réalisés à des associations, fondations ou organismes reconnus d’utilité publique, ceux faits directement à l’État ne donnent droit à aucune réduction d’impôt. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle que, même si l’État est un organisme d’intérêt général, l’article 200 du Code général des impôts réserve les avantages fiscaux à des structures spécifiques à but non lucratif.
Autrement dit, le don à l’État relève uniquement de la générosité et de l’engagement personnel, sans contrepartie financière. Il s’agit d’un choix volontaire, destiné à soutenir directement les finances publiques, sans espoir de retour sous forme de crédit d’impôt.
Cette démarche vous intéresse ? Pour effectuer un don, la procédure est relativement simple : il suffit d’adresser un chèque ou un virement au ministère de l’Économie, en précisant qu’il s’agit d’un don à l’État. Chaque don est ensuite formalisé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel, garantissant la traçabilité et la transparence de l’opération.
À ce jour, et au regard de la situation économique actuelle, ces donations restent très marginales. Elles sont aussi étroitement liées aux convictions politiques et au regard que chacun porte à l’évolution de notre société. Il semble peu probable que le dispositif rencontre un succès de masse alors que les inégalités continuent de se creuser dans le pays et que les services publics se détériorent.
- Depuis 2006, il est possible de faire un don à l’État français, en plus de ses impôts, pour contribuer à la réduction de la dette publique.
- Les dons, qu’ils soient de quelques euros ou de plusieurs milliers, ne donnent droit à aucun avantage fiscal.
- Chaque don doit faire l’objet d’un arrêté ministériel publié au Journal officiel, garantissant la transparence de la démarche.
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