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Pass sanitaire : dans quels lieux devez-vous montrer votre QR Code pour entrer ?

Emmanuel Macron a annoncé ce lundi soir une vaste extension de ce dispositif.

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QR Code Pass Sanitaire
© iPhon.fr

Mise à jour du 21/07/2021 : le Pass sanitaire entre en vigueur aujourd’hui. Un seul changement survient par rapport à ce qu’annonçait Emmanuel Macron dans son allocution : le Pass sanitaires n’est pas demandé pour entrer dans les grandes galeries commerciales. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que ces lieux permettaient d’accéder à des besoins de première nécessité, notamment les denrées alimentaires.


En avril dernier, Emmanuel Macron s’était voulu très clair en affirmant que le pass sanitaire « ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». Le président français a visiblement changé d’avis depuis en proposant hier une très large extension de ce système à des lieux de la vie quotidienne.

« Faire porter les restrictions sur les non vaccinés »

Décliné en version papier ou numérique via l’application TousAntiCovid, ce dernier inclut une preuve de vaccination, ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Ce document est aujourd’hui nécessaire pour accéder aux festivals, aux discothèques et à tous les lieux de rassemblent qui accueillent plus de 1000 personnes. Il est aussi obligatoire pour voyager au sein de l’Union européenne depuis le début du mois de juillet.

Suite à allocution du président, les choses devraient changer puisqu’il a annoncé qu’à compter du 21 juillet, le pass sanitaire sera nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, et donc les cinémas et les théâtres. Puis, à partir de début août, ce précieux sésame sera de rigueur pour se rendre dans les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite et établissements médico-sociaux, les transports longue distance, ou encore les centres commerciaux.

Le dirigeant français a justifié son changement total de position par rapport à avril dernier en expliquant : « Partout nous aurons la même démarche, reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous. »

Ce texte pose des questions juridiques très complexes

Avant d’entrer en application, ces nouvelles règles doivent au préalable être votées par le Parlement et nul doute que les débats seront houleux sur ce dossier. Cette idée soulève par ailleurs un certain nombre de questions juridiques majeures. On sait en effet que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait donné son accord en avril dernier à ce projet tout en précisant :

La Cnil reste particulièrement vigilante quant à l’éventuel développement d’un tel système au regard des risques qu’il serait susceptible de faire peser sur les droits et libertés des personnes.

Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O, qui a visiblement lui aussi changé d’avis depuis, se voulait alors rassurant : « Aucun pass sanitaire n’est envisagé par le gouvernement pour les commerces ».

De son côté, le Conseil d’État a récemment estimé que « son usage a été restreint aux déplacements avec l’étranger, la Corse et l’outre-mer, d’une part, et à l’accès à des lieux de loisirs, d’autre part, sans que soient concernées les activités quotidiennes ou l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation ». Il sera donc intéressant de voir comment les juges apprécient l’extension du dispositif.

Quoi qu’il en soit, ce débat n’est pas encore tranché. Contacté par nos confrères du Figaro, maître Louis Le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris, estime que « la question est de savoir si l’atteinte aux libertés est proportionnelle ». Il précise à ce sujet : « Soit le gouvernement va le plus loin possible, en respectant le mode d’emploi du conseil d’État, soit il va au-delà et il prend un risque. Il devra alors justifier que l’ancien avis du conseil est devenu caduc, car l’aggravation de la situation sanitaire justifie une aggravation des mesures ».

L’évolution politique et juridique sera intéressante à suivre mais l’allocution du président a en tout cas produit des effets immédiats en matière de vaccination. Les plateformes ViteMaDose et Doctolib ont ainsi été très fréquentées hier soir et des centaines de milliers de prises de rendez-vous ont été enregistrées en seulement quelques heures.

3 Commentaires

3 Commentaires

  1. Jy2m

    13 juillet 2021 à 21 h 07 min

    Macron, il faut bien le dire, est un « magouilleur » et comme il n’a pas d’opposition politique qui ose le lui faire remarquer et qu’il bénéficie même du soutien d’un certain nombre de Français qui croient qu’il n’y a pas d’alternative à sa « politique », il se croit tout permis. Donc la vaccination n’est toujours pas obligatoire en France mais pour aller au cinéma, au théâtre, au concert, au restaurant, prendre un café, en salle ou en terrasse, prendre un avion, voyager en TGV, assister à un événement sportif etc., il faut être désormais vacciné car, puisque le test de dépistage sera bientôt payant et que peu de gens vont accepter de payer 54 euros pour pouvoir prendre un café, la seule solution consistera à être vacciné. Je n’ai rien contre la vaccination, l’ayant choisi pour moi-même, mais il faut bien reconnaître que ce genre de « chantage » mené contre la population est indigne d’un pays comme la France, pays des Lumières comme l’a dit Macron, et donc qu’il faut que nous demandions à notre Président actuel d’arrêter ses « magouilles » et de remplacer les mesures actuelles par l’obligation pure et simple de la vaccination pour tous. Macron y perdra peut-être son poste mais la France, elle, cessera d’être prise pour une niaise par un Président magouilleur.

  2. Untereiner

    22 juillet 2021 à 9 h 11 min

    Je ne comprends pas cette histoire de QR Code… J’ai voyagé ces derniers jours en Europe, j’ai présenté mon QR Code, mais je n’ai eu droit qu’à un rapide coup d’oeil sur ce code, pas de vérification, pas de scan du fameux code. D’ailleurs, si moi même j’essai de scanner ce code, je suis renvoyé vers une erreur. Faut-il un dispositif spécial pour 1re ce QR Code ? Est-ce que chaque entrée qui nécessite la vérification devraient en être équipé ?

    Bref, ça ne sert à rien en l’état, n’importe qui peut présenter n’importe quel code ou image !

  3. jacswr

    22 juillet 2021 à 10 h 20 min

    Il suffira de montrer le Pass ou l’attestation quand on vous le demandera ! je trouve singulier que certains parlent d’atteinte aux libertés alors que souvent les mêmes étalent leur vie privée sur les réseaux … pour obtenir un crédit ou simplement retirer un colis à la poste vous montrez votre carte d’identité … pour payer beaucoup utilise leur CB et à la pharmacie vous ajoutez la carte Vitale … dans un train le contrôleur peut également vous demander la vérification de votre identité … vérifier n’est pas contrôler ! enfin tout un chacun a le droit et donc la liberté de ne pas se faire vacciner mais il doit également assumer TOUTES les conséquences de son choix sans en rendre les autres responsables … c’est ce qui s’appelle être adulte ! c’est mon avis

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