La région Île-de-France propose une aide spéciale pour aider les professionnels et petites entreprises à acheter un scooter électrique ou une moto électrique. Voici tout ce qu’il faut savoir et comment en bénéficier.
Plusieurs aides peuvent vous aider à acheter un scooter ou une moto électrique en 2022. En plus du bonus écologique, les régions et collectivités territoriales financent tout ou partie d’autres dispositifs d’aide à l’achat de véhicule propre pour les personnes résidant sur leur territoire. Mais certaines collectivités vont plus loin que d’autres. La Région Île-de-France propose ainsi une “aide à l’acquisition de véhicules propres pour les petites entreprises”.
Cette aide, réservée aux petites entreprises franciliennes qui ont un petit nombre de salariés et ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires annuel, permet de financer l’achat d’un scooter électrique, d’une moto électrique, d’un trois-roues, de quadri-cycles et même de voitures particulières – sous réserve que les véhicules en question soient “propres”.
Dans ce dossier spécial nous nous consacrons exclusivement sur l’aide dédiée aux scooters et moto électriques. De plus amples informations sur les aides permettant de financer l’achat d’une voiture propre sont disponibles sur le site de la Région Île-de-France.
Qui peut demander l’aide de la Région Île-de-France pour financer l’achat d’un scooter ou moto électrique ?
L’aide spéciale de la Région Île-de-France ne s’adresse pas aux particuliers. Pour en bénéficier, il faut soit être une entreprise, soit être un professionnel exerçant une activité en autoentreprise (freelance). Dans tous les cas le nombre de salariés de la structure ne peut dépasser 50, et le chiffre d’affaires annuel doit rester inférieur ou égal à 10 millions d’euros.
En outre, les demandeurs doivent justifier d’une ancienneté d’au moins un an avant de déposer le dossier. Notez que cette aide finance exclusivement l’achat d’un nouveau véhicule. La location ou LOA ne permet en aucun cas d’en bénéficier. Il faut également absolument résider sur le territoire de l’Île-de-France et exploiter votre nouveau véhicule sur ce dernier – à des fins professionnelles.
Quels scooters et motos électriques sont éligibles ?
L’octroi de l’aide de la Région Île-de-France est conditionné aux critères suivants :
- Votre nouveau scooter ou nouvelle moto a une motorisation électrique
- Le véhicule est doté d’une immatriculation définitive en France
Quel est le montant de l’aide de la Région Île-de-France pour acheter un scooter ou une moto électrique ?
Le montant maximum de l’aide de la Région Île-de-France pour acheter un scooter ou une moto électrique est de 1 500 €. Le montant final dépend à la fois du prix de votre nouveau véhicule et du montant des autres aides que vous cumulez.
Peut-on cumuler l’aide de la Région Île-de-France avec le bonus écologique et d’autres aides d’Etat ?
L’aide de la Région Île-de-France n’est cumulable qu’avec certaines aides, et il y a des conditions. L’aide de la Région ne peut en aucun cas être cumulée avec d’autres aides de collectivités ayant le même objet. Mais vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique et/ou la prime à la conversion par exemple.
Notez toutefois que l’aide de la Région sert alors de variable d’ajustement de sorte que le cumul entre l’aide régionale et les autres aides ne dépasse pas 50% du prix TTC auquel vous avez acheté le véhicule.
Comment demander l’aide de la Région Île-de-France pour acheter un scooter ou une moto électrique ?
Pour demander l’aide de la Région Île-de-France :
- Prenez tout d’abord connaissance du Règlement mis en ligne par la Région
- Lancez la demande d’aide en vous rendant sur https://mesdemarches.iledefrance.fr
- Allez dans la rubrique Dispositif d’aides aux véhicules propres
Attention : pour être reçue, toute demande doit être déposée dans un délai de 3 mois à compter l’achat de votre scooter ou de votre moto électrique.
Il n’est a priori pas possible, pour le moment, de demander l’aide directement au concessionnaire lors de l’achat de votre nouveau véhicule. Ne manquez en revanche pas de lui demander d’intégrer le bonus écologique au total !
