Vous aimeriez acheter un scooter électrique ou une moto électrique, mais votre budget est serré ? L’Etat et peut être votre région proposent des primes et bonus. Tour d’horizon.
A quelles aides avez vous droit pour financer l’achat d’un scooter électrique ou d’une moto électrique ? Il existe plusieurs bonus et primes auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation et lieu de résidence. Si vous mettez votre voiture à la casse avant d’acheter un deux roues électrique, vous pouvez obtenir une prime à la conversion.
Avec une surprime si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour l’achat d’un véhicule propre. En cas de “rétrofit électrique” c’est à dire si vous convertissez un deux roues à moteur thermique en deux roues électrique, une prime existe aussi.
Mais les aides auxquelles les français ont le plus recours pour acheter un scooter ou moto électrique est d’un côté le bonus écologique, dont le montant peut atteindre 900 € et les aides proposées par des collectivités territoriales comme ce propose par exemple la région Île-de-France.
Comment bénéficier de la prime à la conversion pour acheter un scooter ou une moto électrique ?
La prime à la conversion concerne depuis le 28 avril 2022 tous ceux qui mettent à la casse un ancien véhicule diesel ou essence avant d’acheter un véhicule électrique. Cette aide se cumule avec le bonus écologique que nous détaillons plus bas.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la prime plusieurs conditions s’appliquent, notamment sur l’âge et le type de véhicule que vous mettez à la casse et le scooter ou la moto électrique que vous prévoyez d’acheter. Des conditions s’imposent également au titulaire de la demande.
Conditions pour le titulaire de la demande
Pour bénéficier de l’aide le titulaire doit obligatoirement être âgé de plus de 18 ans, être domicilié en France ou, s’il s’agit d’une entreprise, justifier d’un établissement en France.
Véhicule mis à la casse et nouveau véhicule
Conditions pour le véhicule à détruire
Le véhicule à détruire doit être une voiture particulière ou une camionnette immatriculée en France (série normale ou numéro d’immatriculation définitif) avant janvier 2006. Vous devez en être propriétaire depuis au moins 1 an.
Par ailleurs le véhicule ne doit pas faire l’objet d’un gage. Et il doit être remis our destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre pour veehicules hors d’usage agréé ou une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Enfin l’ancien véhicule doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis s’il est considéré comme “endommagé” par un expert.
Conditions pour votre nouveau scooter ou moto électrique
Vous devez acheter ou louer le nouveau véhicule électrique. Dans le cas d’une location le contrat doit être d’une durée au moins égale à deux ans. Votre nouveau scooter ou moto électrique doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être considéré comme véhicule endommagé. Il ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
Enfin il ne doit pas contenir de batterie au plomb et la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (référez-vous à la carte grise pour savoir si le véhicule dépend de la directive 2002/24/CE ou du règlement UE 168/2013, respectivement).
Montant de l’aide et cumul
Le montant de cette prime dépend fortement du revenu fiscal de référence par part de votre foyer. Si ce dernier est inférieur ou égal à 13 489 € vous êtes potentiellement éligible au montant maximal de 1 100 € de prime à la conversion.
Le cumul maximal de la Prime à la conversion et du Bonus écologique ne doit alors pas dépasser 2 000 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €, le montant maximal de l’aide est alors de 100 € pour un cumul maximal de la prime et du bonus qui ne doit pas dépasser 1 000 €.
Vous êtes peut-être aussi éligible à une surprime
Si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour l’achat d’un véhicule propre, vous avez droit à une surprime qui est du même montant que l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Limites
La prime à la conversion ne peut être versée qu’une fois maximum par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
Comment demander la prime à la conversion
Il est possible de le faire de deux manières :
- Directement via le professionnel qui vous vend le nouveau véhicule
- En ligne
Notez que dans tous les cas il vous faut être en possession de la carte grise de l’ancien véhicule, la carte grise du nouveau véhicule et un RIB.
Comment bénéficier de la prime au rétrofit électrique ?
Si vous possédez un deux roues thermique et avez ou prévoyez de le transformer en deux-roues électrique, il existe une prime intéressante, appelée prime au rétrofit.
Conditions d’éligibilité
Le titulaire de la demande doit remplir plusieurs conditions. De même la conversion du scooter ou de la moto électrique doit respecter plusieurs règles.
Conditions pour le titulaire de la demande
Le titulaire de la demande doit être majeur et être domicilié en France.
Véhicule éligible au rétrofit
Le véhicule à transformer doit être un véhicule thermique acquis par le titulaire depuis au moins un an.
Conditions d’exécution
La conversion du scooter ou de la moto thermique doit être réalisé par un professionnel habilité. La conversion doit porter sur le remplacement de la motorisation par une motorisation électrique alimentée par batterie ou pile à combustible.
Montant de l’aide et cumul
Le montant de l’aide au rétrofit électrique est fixé à 1 100 €.
Limites
Vous n’avez pas le droit de vendre le scooter ou la moto ainsi convertie dans l’année suivant l’achat et avant avoir parcouru au moins 6 000 km.
Comment demander l’aide au rétrofit
Il est nécessaire de demander l’aide auprès du professionnel qui exécute la transformation de votre véhicule. Le professionnel doit vous avancer le montant de l’aide (1 100 €) et ce montant doit apparaître sur la facture.
Comment bénéficier du bonus écologique pour acheter un scooter ou une moto électrique ?
Le bonus écologique est incontournable pour faire baisser le prix d’acquisition d’un scooter électrique ou d’une moto électrique.
Conditions d’éligibilité
Plusieurs conditions s’appliquent aussi bien pour le titulaire de la demande que le nouveau véhicule.
Conditions pour le titulaire de la demande
Le titulaire de la demande doit être obligatoirement majeur et domicilié en France au moment de la demande.
Attention : le montant de l’aide diffère selon que vous vivez en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou encore à La Réunion.
Nouveau véhicule
Le nouveau véhicule éligible au bonus écologique doit utiliser l’électricité comme source d’énergie et ne pas embarquer de batterie au plomb. Vous devez l’acheter – si vous le louez le contrat doit être d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.
Le scooter ou la moto électrique doit être immatriculé en France dans une série définitive. Il ne doit en aucun cas être vendu dans l’année de sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
Attention : consultez la carte grise pour savoir dans quelle catégorie se place votre véhicule pour déterminer le montant de l’aide. S’il dépend du règlement UE 168/2013, le seuil déterminant est celui d’une puissance moteur de 2 kW, tandis que s’il dépend de la directive 2002/24/CE, le seuil est de 3 kW.
Montant de l’aide et cumul
Le montant de l’aide dépend de si le titulaire réside en métropole ou en Outre Mer.
Métropole
Votre nouveau véhicule est d’une puissance inférieure à 2 kW (mention du règlement UE 168/2013 sur la carte grise*) ou 3 kW (mention de la directive 2002/24/CE sur la carte grise*). Dans ce cas le montant de l’aide est de 20% du prix total de votre nouveau véhicule (TTC) dans la limite de 100 €.
Votre nouveau véhicule est d’une puissance supérieure à 2 kW (mention du règlement UE 168/2013 sur la carte grise*) ou 3 kW (mention de la directive 2002/24/CE sur la carte grise*). Le montant de l’aide est alors de 250 € par kWh de capacité batterie dans la limite du plus faible des deux montants suivants : 27% du prix total TTC ou 900 €.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Le bonus est identique, mais avec un montant augmenté de 1 000 € lorsque le titulaire réside en outre mer et y circule avec le véhicule concerné pendant les 6 mois suivant l’acquisition.
Limites
Il faut formuler la demande au plus tard dans les six mois suivant la date d’acquisition du véhicule ou premier versement du loyer en cas de location.
Comment demander le bonus écologique ?
Il y a deux façons de faire la demande :
- Directement auprès du professionnel (qui peut directement déduire le bonus du prix d’achat)
- En ligne
Quelles sont les aides proposées par les collectivités territoriales et à qui s’adressent-elles ?
Votre région propose sans doute une aide supplémentaire pour vous aider à financer l’achat d’un scooter électrique ou d’une moto électrique. Toutes ne s’adressent cependant pas à cette catégorie de véhicules électriques (beaucoup de régions préfèrent financer par exemple l’achat de voitures propres ou de vélos électriques).
Les destinataires de ces aides varient néanmoins fortement en fonction des collectivités. Il est conseillé de vous adresser au site internet de votre ville, département et région pour consulter les aides supplémentaires auxquelles vous avez droit.
