Le bonus écologique est l’aide la plus courante pour financer l’achat d’un scooter électrique ou d’une moto électrique en 2022. Voici toutes les conditions pour en bénéficier.
Vous souhaitez profiter du bonus écologique pour acheter un scooter électrique ou une moto électrique ? Cette aide à l’achat d’un véhicule propre dépend de la puissance de votre nouveau scooter ou moto électrique, et de votre lieu de résidence et peut atteindre jusqu’à 900 €. Mais il y a des conditions. Dans ce dossier, on vous explique tout.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide de l’Etat qui vise à inciter le plus de français possible à acheter un véhicule propre. Cette aide s’applique à l’achat de voitures et camionnettes propres (électrique, hydrogène voire hybride). Le montant de cette aide peut être directement avancé par le concessionnaire si votre nouveau véhicule est éligible, ce qui est un avantage important puisque vous réduisez de facto le total de la somme à payer.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique s’adresse à toutes les personnes résidant en France. Le montant de l’aide diffère selon que vous vivez en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou encore à La Réunion.
Quels scooters et moto électriques sont éligibles au bonus écologique ?
Pour les scooter et moto électriques, il y a une série de conditions :
- Immatriculation définitive en France
- Achat ou location (contrat de 2 ans minimum dans ce cas)
- Ne pas contenir de batterie au plomb
Attention : consultez la carte grise (rubrique K) pour savoir dans quelle catégorie se place votre véhicule pour déterminer le montant de l’aide. S’il dépend du règlement UE 168/2013, le seuil déterminant est celui d’une puissance moteur de 2 kW, tandis que s’il dépend de la directive 2002/24/CE, le seuil est de 3 kW.
Quel est le montant du bonus écologique en 2022 ?
Le montant du bonus écologique auquel vous avez droit pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique diffère selon que vous vivez en métropole ou dans un territoire ou département d’outre-mer.
Métropole
Votre nouveau véhicule est d’une puissance inférieure à 2 kW (mention du règlement UE 168/2013 sur la carte grise*) ou 3 kW (mention de la directive 2002/24/CE sur la carte grise). Dans ce cas le montant de l’aide est de 20% du prix total de votre nouveau véhicule (TTC) dans la limite de 100 €.
Votre nouveau véhicule est d’une puissance supérieure à 2 kW (mention du règlement UE 168/2013 sur la carte grise*) ou 3 kW (mention de la directive 2002/24/CE sur la carte grise). Le montant de l’aide est alors de 250 € par kWh de capacité batterie dans la limite du plus faible des deux montants suivants : 27% du prix total TTC ou 900 €.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Le bonus est identique, mais avec un montant augmenté de 1 000 € lorsque le titulaire réside en outre mer et y circule avec le véhicule concerné pendant les 6 mois suivant l’acquisition.
Comment demander le bonus écologique ?
Il existe deux manières de demander cette aide :
- Chez votre concessionnaire : c’est l’option à privilégier car vous aurez moins de démarches à réaliser vous-même et le montant du bonus écologique sera directement déduit du prix de vente
- En ligne
Délais et limites
Si vous demandez vous-même le bonus écologique en ligne, il vous faudra le faire au plus tard dans les six mois suivant la date d’acquisition du véhicule ou premier versement du loyer en cas de location.
