Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire de droits d’auteur qui opposait TF1 à YouTube. TF1 perd son procès et YouTube renforce son statut d’hébergeur.

C’est un autre épisode de l’éternel combat entre éditeur et hébergeur, ou de la nuance que les tribunaux veulent bien admettre entre les deux statuts.

tf1 youtube Droits dauteur : TF1 perd son procès contre YouTube

Rappel des faits. En mars 2008, le groupe TF1 assigne YouTube devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement des droits d’auteur et droits voisins. La chaîne de télé française espère ainsi faire condamner YouTube pour « contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire ».

Estimant que YouTube violait ses droits suite à la diffusion sur le site de partage de vidéo de différents programmes des chaines appartenant à TF1 (TF1, TF1 VIDEO, LCI, e-TF1 et TF1 INTERNATIONAL), comme certains épisodes  de Heroes, Grey’s Anatomy ou encore diverses interviews et spectacles (Mylène Farmer, Gad Elmaleh…) avant même que ceux-ci aient pu faire l’objet d’une exploitation commerciale par la chaîne qui en détient les droits, TF1 avait frappé fort en demandant environ 150 millions d’euros à titre d’indemnisation de préjudice, outre des mesures d’interdiction et de publication.

TF1 se trompe de juridiction

Mauvaise pioche : TF1 avait frappé à la mauvaise porte. Par jugement en date du 13 mai 2009, le tribunal de commerce s’était déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris, qui reprit le dossier au vol.

Après différentes péripéties judiciaires dont je vous épargne les détails, YouTube a pu démontrer pièce par pièce que TF1 n’était pas éditeur ou propriétaire exclusif des programmes dont elle prétendait détenir les droits, et que le site de vidéo n’était qu’hébergeur n’intervenant pas dans la mise en avant des contenus, qui sont seulement promus par les internautes selon un algorithme neutre.

Et du coup TF1 est débouté de toutes ses demandes et perd son procès contre YouTube à qui la chaine devra en outre verser la somme de 80.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (au titre des dépens).

Regarder un programme de TF1 sur YouTube ne nuit pas à la santé de la chaine

Ce qu’il faut retenir de cette affaire : YouTube est reconnu « simple » hébergeur, et surtout, n’entre pas en concurrence avec un support comme le DVD puisque, comme le dit le jugement « le visionnage des vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d’émissions périodiques en une seule fois ». Le tribunal reconnait ainsi le caractère très éphémère et ponctuel du visionnage de vidéos sur YouTube, qui n’interfèrent en rien sur le visionnage d’un « vrai » programme sur un « vrai » téléviseur.

Google n’a pas tardé à réagir à ce jugement, par la voix de Christophe Muller, Directeur des Partenariats YouTube pour la région Europe de l’Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique :

 » Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd’hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations. Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger.”

Toutes proportions gardées, cette affaire éditeur vs. hébergeur rappelle d’autres précédents, comme Fuzz / Olivier Martinez ou encore Wikio / Olivier Dahan. Les gentils ont gagné à chaque fois icon smile Droits dauteur : TF1 perd son procès contre YouTube

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Eric

Fondateur et rédacteur en chef de Presse-citron, Éric est blogueur, éditeur de contenus numériques. Par ailleurs il conseille et accompagne occasionnellement quelques entreprises dans leur développement sur internet.