EasyJet a perdu. Dans une procédure judiciaire de plusieurs années, le tribunal de Lyon a fini par trancher en la faveur d’un père de famille bien décidé à défendre sa fille, et cette décision fera date.
Après un refus d’embarquer l’enfant à cause d’un passeport français périmé, le 20 octobre 2018, un homme a décidé d’attaquer la compagnie aérienne en justice, mécontent d’avoir dû se débrouiller autrement pour relier Lyon à Naples lors de vacances en famille. En plus de ne pas pouvoir se faire rembourser les billets d’avion, ces voyageurs avaient aussi perdu une réservation dans un hôtel, et avaient dû acheter des billets de bus.
Pendant près de 10 ans, et après un pourvoi en cassation, EasyJet a été condamné par le tribunal de Lyon à verser la somme de 4 872 euros, le 26 février dernier. La fin d’une longue procédure, qui fera date tant elle vient de créer un précédent judiciaire (jurisprudence). Comment cela se fait-il ? Pour le comprendre, il faut remonter à 1957 et un accord européen. C’est avec celui-ci que le père de la famille s’est appuyé pour que le tribunal judiciaire de Lyon ne lui donne raison.
Un accord européen de 1957 sur lequel EasyJet aurait dû s’appuyer
L’accord européen en question vieux de 69 ans (13 décembre 1957), fait état de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe. Ratifié par 18 pays dont la France et l’Italie, ce texte dit que chaque partie s’engage à accepter les ressortissants des autres, tant qu’ils disposent des documents listés sur l’annexe du texte, et délivré par l’autorité nationale. Dans le cas de la France, il peut s’agir de la carte nationale d’identité, ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis « moins de 5 ans ». Le passeport de la fille de ce père remplissait ce dernier critère.
Après avoir obtenu raison de la Cour de cassation en 2023, qui condamnait EasyJet à rembourser le père de famille dans ses frais d’avocats (3 000 euros), le dossier a été renvoyé au tribunal de Lyon. Trois ans après donc, le 26 février, la procédure se terminait avec la condamnation de la compagnie aérienne. Une condamnation double d’ailleurs, car le tribunal de Lyon a aussi été appelé pour statuer une affaire similaire, sur un vol EasyJet en février 2020 pour la Grèce, avec un passager dont le passeport était périmé depuis 3 ans.
Le Royaume-Uni et le problème des passeports vieux de 10 ans
EasyJet refuse régulièrement des voyageurs (en plus des refus de bagages) à cause d’un manque de validité de leur passeport. Avec les voyageurs britanniques, un autre souci existe, et il concerne la date de création du passeport. Depuis le Brexit, ces voyageurs à qui l’on exige le passeport en Europe doivent fournir un passeport valide et qui ait été délivré depuis moins de 10 ans. Or, au Royaume-Uni, certains voyageurs peuvent avoir en main un passeport de plus de 10 ans à cause d’une règle permettant de reporter jusqu’à 9 mois de validité, sur un nouveau passeport, en cas de renouvellement plus tôt que la date de péremption.
Sur des forums comme Reddit, on peut trouver des témoignages de plusieurs voyageurs concernés par ce problème. En 2025, l’un d’eux écrivait : « j’ai été refusé d’embarquer sur mon vol EasyJet aujourd’hui à cause d’une règle sur les passeports que je ne connaissais pas. Mon passeport a encore 7 mois avant d’expirer, mais comme il a plus de 10 ans (règle post-Brexit), on m’a dit à l’embarquement que je ne pouvais pas prendre l’avion ».
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