La loi HADOPI a été récemment examinée au conseil des ministres et pourrait bien être adoptée prochainement.
Celle-ci a pour objectif de tenter de dissuader, et si possible de mettre un terme au tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal, par des mesures dissuasives, puis coercitives pouvant aller jusqu’Ă  la suspension de la connexion internet des contrevenants pour une durĂ©e pouvant aller jusqu’Ă  un an.

Cette loi, issue du rapport Olivennes, pose un certain nombre de questions, et semble faire l’unanimitĂ© contre elle, puisque mĂŞme le mensuel SVM lui consacre un grand dossier dans son numĂ©ro de juin, avec pĂ©tition Ă  la clĂ©, dĂ©jĂ  signĂ©e par 28872 personnes au moment oĂą j’Ă©cris ces lignes.
L’UFC-Que choisir prend aussi position et ne mâche pas ses mots non plus puisque le projet est jugĂ© “monstrueux”. Diantre.

Mais que dit exactement la loi HADOPI pour provoquer ainsi l’ire des leaders d’opinion ?
Essayons de résumer les principaux points :

  • obligation de surveillance de sa ligne internet par chaque abonnĂ©, qui aura la responsabilitĂ© de vĂ©rifier si personne ne l’utilise pour faire du tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal.
  • crĂ©ation d’une Haute AutoritĂ© pour la diffusion des Ĺ“uvres et la protection des droits sur internet (l’acronyme HADOPI), composĂ©e de 9 membres dont 4 nommĂ©s par le gouvernement.
  • crĂ©ation d’une commission des droits. ComposĂ©e de 3 membres, elle reçoit les constatations de tĂ©lĂ©chargement faites par les ayants droit. VĂ©ritable bras armĂ© de l’HADOPI c’est elle qui enverra les avertissements aux internautes et sera chargĂ©e de la suspension de l’accès Ă  internet.
  • la riposte graduĂ©e (facultative) : elle est censĂ©e ĂŞtre utilisĂ©e pour prĂ©venir les contrevenants, par email “amiable” puis par lettre recommandĂ©e et les informer que s’ils ne cessent pas le tĂ©lĂ©chargement leur ligne sera suspendue
  • la suspension de l’accès Ă  internet. En cas d’abonnement avec une box donnant Ă©galement accès Ă  la TV et au tĂ©lĂ©phone, seul internet sera coupĂ©, sans rĂ©elle prĂ©cision de la technique employĂ©e.
  • un fichier des internautes “suspendus” est créé dans une sorte de liste noire, leur interdisant de se rĂ©abonner ailleurs pendant toute la durĂ©e de la suspension. Le contrevenant est donc interdit de web comme l’Ă©metteur de chèques en bois est interdit bancaire.
  • la conservation des donnĂ©es : le fichier des interdits de web peut ĂŞtre conservĂ© par la Commission pendant 1 an maximum.

VoilĂ  pour les principales dispositions.
Certains points posent effectivement question, et sont considérés par beaucoup comme inacceptables. Cela étant, je pense que certains des arguments opposés à ce projet sont maladroits, voire excessifs. Le débat sur le téléchargement est passionné, et avec la passion vient souvent la mauvaise foi, et ce des deux côtés.

Prenons les habits de l’avocat du diable et regardons un peu cela de plus près :

“cette loi est liberticide” : du point de vue du lĂ©gislateur, la loi vise Ă  protĂ©ger les crĂ©ateurs. Chacun sait que tĂ©lĂ©charger gratuitement des fichiers sur les rĂ©seaux peer-to-peer est illĂ©gal. La loi ne fait que le rappeler. Est-il liberticide d’imposer l’arrĂŞt au feu rouge ? Dans ce cas toute loi est liberticide.

“si la musique Ă©tait moins chère on en achèterait davantage” : sincèrement je ne le crois pas. L’acte de tĂ©lĂ©chargement est Ă  mon avis dĂ©connectĂ© du prix. Il y a beaucoup de mauvaise foi dans cet argument. Il serait intĂ©ressant de mesurer Ă  partir de quel seuil de prix les ventes de CD progresseraient de nouveau.

“avec le tĂ©lĂ©chargement je dĂ©couvre des artistes et j’achète après” : mouais, peut-ĂŞtre, pour certains. Mais pas  sĂ»r. Je pense que la rĂ©alitĂ© est moins poĂ©tique. C’est plutĂ´t, avec le tĂ©lĂ©chargement je dĂ©couvre, et ensuite… je tĂ©lĂ©charge le reste. C’est tellement facile, pourquoi s’embĂŞter Ă  aller Ă  la FNAC et dĂ©penser une petite fortune dans la discographie complète d’un artiste alors qu’elle vous tend les bras et qu’il suffit d’un clic pour finir ce que l’on a commencĂ© ?

“si la qualitĂ© Ă©tait meilleure les ventes ne baisseraient pas” : argument un peu spĂ©cieux. Meilleure pour qui ? En fonction de quels critères ? Il y a des gens qui achètent Cindy Sander et d’autres qui tĂ©lĂ©chargent la collection complète des Beatles. Cherchez l’erreur.

“la musique doit ĂŞtre vivante, les artistes gagneront leur vie avec les concerts”. J’adore aller en concert. Et en temps que musicien occasionnel j’adore jouer live. Mais la musique ne s’Ă©coute pas qu’en concert, et heureusement, sinon il n’y aura pas de place pour tout le monde lĂ  non plus. Si j’aime le live, j’aime autant, sinon plus, Ă©couter une bonne musique sur mon baladeur, tranquille, dans de bonnes conditions d’acoustique. La musique est aussi un plaisir solitaire.

“on ne peut pas priver les internautes de leur accès Ă  internet qui est un droit inaliĂ©nable et un moyen de culture et de socialisation”. Ok ok. La libertĂ© de circulation est aussi un droit inaliĂ©nable, et pourtant en cas d’infraction on vous supprime votre permis de conduire. Rendons leur permis Ă  tous les chauffards.

“ces mesures ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards”. Mouais, bof. S’il n’y a que ça, vu que nous sommes tous des internautes, y compris monsieur Olivennes, y compris Madame Albanel, je crois qu’il y a plus grave non ?

Je pense que les vraies questions sont ailleurs et ne sont pas bien posées :

- quid de ce collectif d’artistes qui ont signĂ© en choeur et dans un grand Ă©lan solidaire une tribune contre le tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal ? Faut-il en dĂ©duire qu’ils appuient et approuvent bruyamment la loi ? Ce serait assez cocasse quand on sait les prises de position de certains en faveur de toutes les libertĂ©s, et accessoirement leur couleur politique. En effet je ne crois pas que Bernard Lavilliers ou Rachid Taha, pour ne citer qu’eux, soient les artistes les plus sarko-compatibles… Ah, mais on me souffle Ă  l’oreille que Denis Olivennes, auteur du rapport dont la loi est issue, est socialiste. Ok ok.

- personne ne semble avoir remarquĂ© cela mais quand on Ă©voque le projet HADOPI on ne parle que de musique, comme si le tĂ©lĂ©chargement se rĂ©duisait Ă  cette seule activitĂ©. Et les films, et les jeux, et les logiciels ? Pas grand chose sur le sujet. D’ailleurs, mĂŞme Microsoft, par la voix de L’ASIC, a pris position contre la loi. De lĂ  Ă  en dĂ©duire que ce projet n’est que le rĂ©sultat d’un intense lobbying des maisons de disques et des producteurs, comme le dernier soubresaut d’une industrie moribonde ?

- la loi HADOPI signerait la fin du Wi-Fi ouvert. VoilĂ  un vrai bon argument Ă  opposer Ă  la loi (si tant est que le wif-i ouvert existe vraiment par ici). La fin des cyber-cafĂ©s Ă©galement, et de tous les points d’accès non verrouillĂ©s ?

- la “riposte graduĂ©e”, outre la connotation mi-guerrière mi-enarque de la terminologie, est assez inquiĂ©tante car en l’Ă©tat elle ne l’est justement pas, graduĂ©e, puisque la loi n’y ferait plus obligation. Autrement dit vous pouvez vous retrouver privĂ© d’accès Ă  internet du jour au lendemain sans avoir Ă©tĂ© informĂ© ni prĂ©venu ni mis en demeure de cesser de tĂ©lĂ©charger.

Très honnĂŞtement, davantage que “monstrueux”, ce projet HADOPI me paraĂ®t surtout dĂ©placĂ© et inadaptĂ© tant il prĂ©sente toutes les caractĂ©ristiques du proverbial pansement sur la jambe de bois, comme une ultime tentative de rĂ©animer le cadavre encore chaud de l’industrie musicale traditionnelle, qui au lieu de chercher Ă  s’adapter Ă  la nouvelle donne, cherche Ă  protĂ©ger ses acquis en les dĂ©fendant avec l’Ă©nergie du dĂ©sespoir.

Bien sĂ»r, les artistes doivent pouvoir vivre dĂ©cemment de leur mĂ©tier et voir leurs Ĺ“uvres protĂ©gĂ©es, mais est-ce en empilant les lois qu’on rĂ©soudra la question ?