Selon le Code de la route, l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de trois points du permis de conduire. Le fait de consulter ou manipuler son téléphone est également interdit et est passible des mêmes sanctions”. Et pourtant… le smartphone a bien au moins une utilité au volant : afficher votre chemin au travers d’une application GPS comme Waze.
Et il est très fréquent que les conducteurs l’utilisent pour trouver leur chemin, sans risquer d’être inquiétés par la police. Mais il y a toutefois des cas dans lesquels les autorités peuvent quand même arrêter et sanctionner des conducteurs qui ne comprennent pas toujours ce qu’ils ont fait de mal. Surtout lorsqu’ils ne manipulaient pas l’appareil, et que ce dernier était rattaché à un support fixe.
Utiliser son smartphone comme GPS : des règles précises, mais méconnues
En réalité, il existe des règles très précises sur l’emplacement effectif d’un smartphone utilisé pour la navigation GPS et les cas autorisés ou non. Le premier point, c’est qu’il doit absolument être fixé, et ne pas nécessiter une manipulation avec les mains. Un point d’une importance absolue : votre attention doit être à tout moment sur la route et ses dangers, dont la manipulation du smartphone pourrait vous détourner.
Si vous pouvez connecter le GPS à l’écran d’infotainment via CarPlay ou Android Auto, c’est encore mieux (et dans ce cas votre risque de tomber sous le coup de la Loi tombe à néant) ; mais cela n’est hélas pas possible sur toutes les voitures en circulation. Alors, si votre smartphone est l’unique dispositif utilisé pour la navigation GPS dans votre voiture, il y a des règles à respecter pour son placement. Rien de très ésotérique, au demeurant : la logique est de le rapprocher le plus possible de votre champ de vision lorsque votre attention est portée sur la route.
En aucun cas vous ne devez avoir l’impression de faire des aller-retours entre la route et l’écran de votre smartphone (qui doit donc être placé assez haut). Car en plus de l’amende, vous vous exposez à un risque d’accident significativement plus important du fait de la perte d’attention. Deux placements précis (et fixes) sont donc autorisés, comme le rapporte Phonandroid : sur le tableau de bord (assez haut), ou fixé sur le pare-brise, dans le champ visuel du conducteur lorsque celui-ci a toute son attention portée sur la route.
Il y a toutefois quelques subtilités à connaître. L’article R412-6 alinéa 2 du code de la route stipule que “tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.”
L’article R412-6-2 ajoute que “le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit“. Autrement dit, un smartphone allumé dont l’écran est éteint, ou montrant autre chose qu’un itinéraire en cours peut déboucher éventuellement sur une amende (5e classe, dans ce cas).
Et ce n’est pas tout : dans un tel cas, votre smartphone peut être saisi et “toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l’appareil qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction”. Notez par ailleurs que des points peuvent également vous être retirés, même si, en théorie, l’écran du smartphone était éteint au moment de l’interpellation.
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