L’accès aux sites pornographiques en France va connaître un changement majeur. Un arrêté interministériel publié ce 6 mars étend l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs aux géants du porno établis dans d’autres pays de l’Union européenne. Cette mesure, qui s’appliquait déjà aux sites établis en France et en dehors de l’UE depuis janvier, concerne désormais des plateformes très populaires comme PornHub et YouPorn.
De nouvelles exigences
Le groupe Aylo, maison-mère de ces deux sites, hébergé à Chypre, ainsi que Jacquie et Michel, installé en Hongrie et en Espagne, ont donc désormais trois mois pour mettre en place un système de vérification de l’âge censé être « respectueux de la vie privée » et « efficace ».
Comment vont-ils procéder ? Ils pourraient notamment exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité, d’une carte bancaire, ou proposer leur proposer une méthode dite du double anonymat qui permet de vérifier que l’internaute est bien majeur.
En cas de non-respect de ces règles, les sites en question risquent un blocage pur et simple par les fournisseurs d’accès à Internet et un déréférencement des moteurs de recherche. Le risque financier est aussi là. Comme le rappelle L’Informé, les sites pourraient se voir « infliger une amende administrative maximale de 250 000 euros ou de 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes (montants portés à 500 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires en cas de récidive dans les cinq ans) ».
C’est l’Arcom qui va veiller à l’application de ces mesures, comme la loi Sren adoptée l’an dernier, lui en a donné la charge.
Et maintenant ?
Cette réglementation est réclamée de longue date par le ministère de la Culture. Cité par Libération, il se félicite du fait que cet arrêté « va enfin permettre de bloquer l’accès aux mineurs aux sites pornographiques les plus fréquentés en France » et revendique une « avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ».
Ce n’est clairement pas l’avis du groupe Aylo qui a d’ores et déjà critiqué cette législation qu’il juge « inefficace » et « dangereuse » pour la vie privée de ses utilisateurs. Il se dit toutefois « conscient de la nouvelle règle et s’engage (r) à toujours respecter la loi ».
L’application concrète devrait en tout cas traîner un bon moment, avant qu’une solution technique satisfaisante ne soit trouvée pour vérifier l’âge des utilisateurs. Il y a en revanche urgence à agir, car on estime que 2,3 millions de mineurs consultent des sites pornographiques en France avec une possible altération du développement psychosexuel chez ces derniers, et une influence négative sur leur perception des relations intimes et de la sexualité.
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