Par le passé, le tri sélectif semblait optionnel pour de nombreux citoyens. Cela n’est clairement plus le cas, et cette obligation est même inscrite dans la loi française avec des sanctions à la clé en cas de non-respect.
Comme le rappelle le site service-public.gouv.fr, les particuliers s’exposent à une amende forfaitaire de 35 euros (en cas de paiement dans les 45 jours et 75 euros au-delà) s’ils déposent des déchets dans un bac non adapté. Si la mesure est appliquée dans certaines communes depuis plusieurs années, beaucoup continuent de contourner la règle.
Des sanctions sévères pour les entreprises
C’est la police municipale ou les agents de collecte directement qui peuvent sanctionner les contrevenants. C’est une contravention de deuxième classe qui est inscrite dans le Code pénal, reconnu comme une infraction officielle. Si l’amende peut être considérée comme un peu salée, il faut savoir que ce manquement est considéré comme une atteinte à l’intérêt collectif, car il risque de contaminer la filière de recyclage dans son ensemble.
Un autre cas de figure est sévèrement sanctionné par les autorités : les dépôts sauvages. Si vous abandonnez des déchets encombrants sur la voie publique ou en pleine nature, vous êtes sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 €. Pire, cet acte entraîne parfois des poursuites judiciaires en cas de pollution avérée ou de danger sur la santé publique.
Signalons par ailleurs que les entreprises ont des règles particulières à respecter en la matière. Si elles ne le font pas, elles risquent des sanctions administratives pouvant atteindre jusqu’à 7500 euros d’amende. De même, les autorités peuvent décider, en cas de manquement grave, une interdiction temporaire d’activité et engager des poursuites pénales à leur encontre.
Pour rappel, nous vous parlions récemment des pots de yaourt qui ont longtemps été problématiques pour le tri et le recyclage. Aujourd’hui, les filières se sont améliorées et les prennent mieux en charge, mais certaines précautions restent nécessaires.
Des gestes anodins, comme glisser l’opercule dans le pot ou mettre ce dernier dans une boîte de conserve, compliquent le travail des centres de tri. Chaque matériau, qu’il soit plastique, métal ou carton, suit en effet un circuit spécifique. Lorsque ces matières sont mélangées, le tri devient plus difficile et coûteux. Surtout, cela dégrade la qualité du recyclage et peut rendre les matériaux inutilisables. Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici.
On l’aura compris, le tri sélectif n’est plus une option à prendre à la légère, mais une vraie obligation désormais sanctionnée par l’État. De votre côté, aviez-vous connaissance de cette législation ? Dites-le-nous dans les commentaires.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
