Tarif réglementé sur la vente d’électricité, offres de marché en tous genres… En 2024, il peut être difficile de se faire une idée concrète et précise de l’état du secteur électrique en France. Pour mieux anticiper l’augmentation potentielle des prochaines factures d’électricité, le mieux à faire est de bien comprendre les tenants et aboutissants de tous les facteurs qui entraînent ces hausses.
Le tarif réglementé de vente fait partie de ces facteurs, et nous nous attelons ici à tout vous expliquer à son propos.
Qu’est-ce que le tarif réglementé de l’électricité ?
Le tarif réglementé de vente (aussi appelé TRV ou Tarif bleu) n’est accessible qu’auprès des particuliers et petites entreprises éligibles qui souscrivent à une puissance inférieure à 36 kVA (ou kilovoltampères). Il s’agit des consommateurs finaux domestiques (habitants, propriétaires uniques, syndicats de copropriété) ou des consommateurs finaux non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Le tarif réglementé est commercialisé uniquement par le fournisseur historique d’électricité, à savoir EDF ou une entreprise locale de distribution. Ces fournisseurs ont ainsi l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Ces tarifs réglementés sont ainsi publiés chaque année par les ministères de l’Écologie et de l’Économie.
Ils sont déterminés par plusieurs facteurs, comme les coûts de production ou de stockage, l’acheminement, ou encore le prix du gaz et le coût des quotas de CO2. Le tarif réglementé est ainsi directement lié à la tendance du marché de gros européen, ce qui explique son augmentation récente.
Pourquoi ce tarif augmente-t-il ?
En février dernier, les consommateurs ont pu constater une hausse de 8,6 % des tarifs normaux et de 9,8 % pour les tarifs heures creuses/heures pleines. Cela correspond à une augmentation de 8,30 € de plus par mois pour une personne seule vivant en appartement, ou encore de 17,80 € par mois pour une maison chauffée avec 4 occupants.
Alors, comment expliquer cette augmentation ? La raison principale est la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement Castex en 2022. Son but était simple : protéger le pouvoir d’achat des Français en réduisant la taxe sur l’électricité face à la montée des prix des gros du marché.
En réduisant la taxe inférieure de consommation finale sur l’électricité à un euro le MWh (au lieu de 32 euros), l’État a pris à sa charge 37 % des factures d’électricité en France. Mais cette mesure ne peut pas durer éternellement, et la fin progressive du bouclier tarifaire implique une remontée globale des tarifs réglementés.
Ainsi, le premier février dernier, la TICFE est remontée à 21 € le MWh. Et ce n’est pas terminé : en février 2025, elle reviendra à la normale, ce qui implique de nouvelles hausses des tarifs dans moins d’un an sur les tarifs réglementés de l’électricité.
Quelles différences entre offre de marché et tarif réglementé ?
Les offres de marché sont apparues dès l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en juillet 2007. Leur prix est fixé directement par les fournisseurs d’électricité, et peut être moins stable que le tarif réglementé.
Il existe de nombreux types d’offres de marché. Certains peuvent bénéficier d’un prix indexé sur les tarifs réglementés : en essence, leur tarif évolue en fonction du TRE. Il existe également des offres de marché avec d’autres évolutions ou des formules d’indexation sur les prix de marché. Pour ces dernières, l’évolution des prix est généralement établie dans le contrat, en fonction par exemple des prix de gros de l’électricité.
Comment sont calculés les tarifs de l’électricité ?
Lorsqu’un utilisateur paie une facture d’électricité, celle-ci comprend à la fois une partie acheminement (transfert d’une zone à une autre), une partie énergie (coûts de commercialisation, coûts d’approvisionnement en énergie) et une partie fiscalité.
La partie fiscalité est divisée en plusieurs points : elle comprend la fraction perçue sur l’électricité, fixée à 1 € par MWH. Ce n’est pas tout : la part fiscalité représente également la contribution tarifaire d’acheminement, soit environ 4 % de la facture d’électricité.
Enfin, la part fiscalité s’achève avec TVA, qui correspond à un taux de 5,5 % sur l’abonnement hors-taxes pour les petits consommateurs (autrement dit, les particuliers), et à un taux de 20 % pour ceux qui consomment plus de 36kVA. Tous ces facteurs déterminent in fine la valeur totale de la facture d’électricité.
Est-il possible de revenir au tarif réglementé après avoir souscrit à une offre de marché ?
Oui, le changement est toujours possible pour l’électricité. Pour ce faire, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du fournisseur historique (à savoir généralement EDF), en utilisant le principe de réversibilité. Attention cependant : si la puissance souscrite de l’utilisateur dépasse les 36 kVA en électricité, il ne pourra pas passer aux tarifs réglementés.
Pour le gaz, c’est différent. Pour peu que l’on quitte une offre de fourniture de gaz au tarif réglementé, revenir au même tarif par la suite devient impossible. En contrepartie, il est toujours possible de changer d’offre de marché à tout moment, sans avoir à accuser les moindres frais supplémentaires.
Quels sont les dispositifs d’aide au paiement des factures d’électricité ?
Il existe plusieurs types d’aide mis en place afin d’alléger les factures d’électricité auprès des particuliers ou de certains professionnels. Pour les foyers bénéficiant d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 11 000 € en 2023, ils peuvent ainsi bénéficier du chèque énergie. Ce dernier permet de régler toutes les factures essentielles (gaz, électricité, chaleur, fioul ou bois) auprès des fournisseurs d’énergie.
Le bouclier tarifaire comme celui mis en place par le gouvernement en février 2022 fait également partie des aides directes de l’État pour le paiement des factures d’électricité. Ce bouclier a limité l’augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4 %. Cependant, avec la fin progressive du bouclier tarifaire, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité remonte petit à petit depuis quelques mois (jusqu’à atteindre son prix normal en 2025).
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
