Aux Pays-Bas, le droit du travail est très protecteur envers les salariés qui se placent en arrêt maladie ; bien plus que la plupart des législations européennes. Un employeur ne peut licencier un salarié malade, ni contester son arrêt sans l’expertise d’un médecin du travail indépendant, seul habilité à évaluer son incapacité et dont l’avis fait seul foi face à l’entreprise. Un modèle érigé en référence mondiale de la protection sociale, aux antipodes du cadre législatif français, bien plus souple pour les directions.
Prijsvrij, une agence de voyage néerlandaise, vient d’en faire l’amère expérience hier, lorsque la cour d’appel de La Haye a confirmé le caractère abusif du licenciement d’un de ses employés, que l’entreprise a licencié pour faute grave après avoir découvert qu’il courait un marathon alors qu’il était en arrêt. Le tribunal l’a sommée de lui verser 60 000 euros d’indemnités, un solde bien plus lourd que ce qu’elle lui aurait versé en le laissant tranquille ; on vous explique les dessous de ce mauvais calcul juridique.
Un marathon judiciaire perdu d’avance par la direction
L’identité de l’homme au centre de cette affaire n’a pas été rendue publique, mais on sait qu’il avait rejoint Prijsvrij en juillet 2024. Cinq mois plus tard, à la mi-décembre, il posa un arrêt maladie en raison de sévères troubles oculaires ; il n’avait donc même pas bouclé son premier semestre au sein de la firme.
Coureur de fond assidu, il avait informé le médecin du travail, dès janvier 2025, qu’il souhaitait maintenir ses quatre entraînements hebdomadaires de course à pied. Il reconnut tout de même que son affection le gênait pour conduire ou lorsqu’il travaillait sur un écran, mais le praticien n’y vit aucun problème.
La réponse de Prijsvrij n’a pas tardé : trois jours après cet entretien médical, l’entreprise lui envoya une lettre incendiaire exigeant sa reprise immédiate, menaçant dans le cas contraire de lui couper son salaire et de récupérer son véhicule de fonction.
Entre janvier et avril 2025, l’affaire n’a fait que s’envenimer : le médecin du travail jugea l’homme inapte à la reprise à deux reprises (fin janvier, puis mi-février). Fin février, des examens complémentaires réalisés à l’hôpital ophtalmologique confirmèrent le diagnostic : l’employé est atteint de myasthénie grave, une maladie neuromusculaire auto-immune, provoquant des symptômes très handicapants (troubles de la vision et faiblesses musculaires, notamment).
Prijsvrij refusa de s’en tenir là et fit appel à un second médecin du travail, qui rendit le même verdict au début du mois d’avril, en précisant que le stress subi par l’homme durant cette période risquait, de surcroît, d’aggraver les symptômes.
Huit jours plus tard, l’entreprise le convoqua à un entretien avec son directeur et le licencie sur le champ pour faute grave. La raison invoquée par Prijsvrij : l’avocat du salarié avait répondu à la convocation en estimant qu’elle contrevenait aux préconisations médicales et s’apparentait à du harcèlement, ce que l’entreprise interpréta comme un refus de coopérer.
Dans sa lettre de licenciement, l’entreprise brandit un argument qu’elle pensait certainement accablant : l’homme a couru le marathon de Rotterdam le 13 avril 2025, bouclant les 42,195 km en moins de 3 heures 30, ce qui le plaçait parmi les 18 % les plus rapides des quelque 18 000 participants. Une performance, argue l’employeur, « structurellement incompatible » avec sa condition médicale.
Pour bétonner son dossier, Prijsvrij est même allée jusqu’à mandater Hoffmann Bedrijfsrecherche, un cabinet de détectives privés, pour le placer sous surveillance durant son arrêt. Pendant plusieurs jours au mois de mars, des enquêteurs l’ont ainsi observé à son domicile, suivi dans ses déplacements et photographié à son insu. Une filature au bien maigre butin, puisqu’ils ont simplement constaté que l’homme avait emmené plusieurs fois son enfant en voiture à l’école, de courts trajets que l’intéressé avait d’ailleurs mentionnés à son médecin.
Une gifle financière en cour d’appel
Prijsvrij y vit pourtant matière à licenciement, estimant que ces déplacements démontraient que le salarié simulait sa maladie en exagérant et qu’il avait conduit de manière irresponsable, puisqu’un mineur se trouvait à bord de son véhicule. But contre son camp pour l’entreprise : le droit néerlandais interdit à un employeur de se substituer au diagnostic d’un médecin.
Quant à la filature elle-même, elle tombe sous le coup du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui impose que toute surveillance soit strictement nécessaire et proportionnée. Deux médecins ayant déjà confirmé que l’employé était inapte à la reprise du travail, la justice a estimé que cette mesure était complètement abusive.
Le salarié a donc porté l’affaire devant le tribunal de première instance de Rotterdam, qui lui a donné raison en septembre 2025, puisque l’homme n’avait rien dissimulé à ses médecins. Le juge a estimé que Prijsvrij y était allée « la jambe tendue » (« met een gestrekt been », l’équivalent d’un tacle bien bourrin, les deux pieds en avant) dans cette affaire et que « la filature constituait une mesure disproportionnée dans ces circonstances, portant une atteinte grave à la vie privée du salarié et de sa famille », selon le site officiel de la jurisprudence de la justice néerlandaise.
L’entreprise avait alors été condamnée à verser 10 070,42 euros d’indemnité de préavis et de transition (8 250 euros de préavis forfaitaire et 1 820,42 euros de transition), auxquels le tribunal avait ajouté 50 000 euros d’indemnité équitable pour faute grave patronale, ainsi que le rappel de salaire du 1er au 15 avril (sur la base de 5 500 euros brut par mois) et le paiement des congés payés restants. Prijsvrij a refusé de payer et a fait appel, mais c’était peine perdue : la cour d’appel de La Haye a confirmé le 22 septembre 2026 l’intégralité de la condamnation, en y ajoutant la prise en charge des dépens de la procédure d’appel. Au total, le salarié a donc touché 62 820,42 euros brut, de rappel de salaire et d’indemnités, auxquels s’ajoutent son solde de tout compte (dont le pécule de vacances), les intérêts légaux de retard et l’entièreté des frais de justice des deux instances. Pour une entreprise dont le nom signifie littéralement « prix cassé » ou « prix libre », la facture est particulièrement salée !
- Un salarié néerlandais en arrêt maladie a couru un marathon, entraînant son licenciement pour faute grave par son employeur.
- La cour d’appel a jugé le licenciement abusif, condamnant l’entreprise à verser 60 000 euros d’indemnités.
- La surveillance par détectives privés, jugée disproportionnée, a contribué à la décision judiciaire en faveur du salarié.
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