Si vous souhaitez connaître les revenus de votre voisin en France, c’est tout à fait possible et légal. Si peu de citoyens sont au courant de cette procédure, elle est néanmoins accessible à tout un chacun, rapporte le quotidien régional Sud Ouest.
Le contribuable peut ainsi consulter une partie de l’avis d’imposition d’un autre personne qui réside dans le même département, précisent nos confrères qui se réfèrent au Livre des procédures fiscales (LPF).
Concrètement, la procédure vous donne l’occasion de consulter « le nom, l’initiale du prénom du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable […] et le revenu fiscal de référence ». En revanche, et depuis l’instauration d’une loi visant à protéger les victimes de violences conjugales l’an dernier, il n’est plus possible de connaître les revenus dans le détail.
Pour obtenir ces informations, il suffit de se rendre à la direction départementale du Trésor public de votre lieu de résidence. Vous allez alors signer une demande écrite et vous engager à ne pas divulguer ces informations à des tiers et de manière publique.
Et il faudra très clairement respecter cette promesse, car les contrevenants s’exposent à une amende « égale au montant des impôts divulgués ». De même, des poursuites pénales peuvent être engagées et vous exposent à 5 ans de prison et 4500 euros d’amende, de quoi dissuader tous ceux qui ont la langue trop pendue.
Une nouvelle formalité sur le site des impôts
Pour rappel, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place la doute authentification sur le portail Impots.gouv afin de renforcer la sécurité des comptes. Les contribuables doivent donc, comme par le passé, saisir son numéro fiscal et le mot de passe que vous utilisez habituellement. Vous allez ensuite recevoir e-mail provenant de l’adresse otp@authentification.impots.gouv.fr qui va vous donner un code de sécurité à six chiffres qu’il faudra renseigner sur le site des Impôts.
Pour l’usager, la démarche prend un peu plus de temps, mais elle n’a rien d’insurmontable. Pour les cybercriminels, en revanche, c’est un coup dur. Et pour cause, même s’ils parviennent à mettre la main sur votre identifiant et votre mot de passe, ils ne pourront plus accéder au compte sans ce code.
Sachez enfin qu’une fois le code validé, votre navigateur sera reconnu par le site pendant six mois. Vous n’avez ainsi pas à reproduire votre démarche à chaque fois pour gagner du temps. Les utilisateurs seront prévenus de ce changement via un courriel des Impôts. De même, « un accès temporaire de secours est maintenu en cas de difficulté, afin de ne pas compromettre les obligations déclaratives », précisait la DGFIP en juin dernier.
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