On le sait, en 2022, être l’administrateur (même présumé) d’un site illégal, a fortiori d’une plateforme IPTV n’est pas vraiment une situation enviable. Certes, ces sites peuvent générer d’énormes bénéfices. Mais en cas d’arrestations – et soyons tout à fait clair, c’est inéluctable – non seulement ces personnes perdent tout ce qu’elles ont amassé mais en prime, les intéressés finissent souvent par croupir un certain temps en prison.
Les associations d’ayant-droits sont d’ailleurs depuis quelques mois particulièrement offensives en la matière, et multiplient les mises en demeure pour relier tous les points jusqu’aux responsables de ce genre de platformes. Récemment, ainsi, on a appris que la ACE et la MPA américaine préparent déjà plusieurs mois en amont une opération qui risque de faire disparaître plus de 25 sites torrent et IPTV.
Cet admin IPTV a le choix : soit payer près de 1 million de £ ou voir sa peine de prison doublée
Reste que l’on parle assez peu de ce dont écopent réellement les responsables de ce genre d’entreprises illégales. Nos confrères de TorrentFreak rapportent ainsi le cas de Steven King et deux acolytes Paul Rolstona et Daniel Malone. Ces derniers opéraient principalement au Royaume Uni et délivraient des solutions IPTV illégales clés en main… directement à des pubs qui ne souhaitaient pas payer d’abonnements sports.
Les activités des trois acolytes passaient par les sites DreamBoxTV.co.uk et YourFootie.com. Mais la Premier League, avec l’aide de l’association anti-piratage FACT, a fini par porter plainte et obtenir l’identité des responsables. Ainsi après enquête on a appris que les trois amis exerçaient cette activité depuis une dizaines d’années. Leurs entreprises auraient ainsi généré 5 millions de livres sterling de chiffre d’affaires.
Il faut dire qu’en plus de vendre des accès, ces derniers vendaient aussi des box prêtes à l’emploi – qui ne violaient pas moins les droits de propriété intellectuelle de plus de 20 diffuseurs. C’est ainsi que Steven King Paul Rolstona et Daniel Malone ont fini devant le juge. Steven King a rapidement été désigné comme le “cerveau” de l’opération et a donc écopé de la peine la plus lourde : 88 mois (plus de 7 ans) de prison – dont toutefois une partie semble avoir été commuée entre-temps en sursis. Paul Rolston, en tant que complice écope d’une peine proche – six ans et quatre mois.
Quant à Daniel Malone, il en est quitte pour la peine la plus légère : trois ans et trois mois. Mais voilà, le fait que l’enquête ait révélé un chiffre d’affaires de 5 millions de Livres Sterling n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. La Premier League s’est vite demandé comment récupérer au moins une partie des fonds. Trois ans après le premier jugement de 2019, la firme s’est donc appuyée avec succès sur une loi britannique nommée Proceeds of Crime Act (2002).
C’est dans ce cadre que le tribunal a fait monter la pression contre Steven King : “la Cour de Warcick a ordonné la confiscation du produit des activités criminelles [de Steven King]. Le prévenu peut soit rembourser 963 000 £ dans les trois mois, ou voir sa peine de prison prolongée de six ans et huit mois supplémentaires”. Autrement dit, faute de payer cette somme, le prévenu risque maintenant, trois ans après le premier jugement, de voir sa peine doublée.
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Remis en liberté, le prévenu doit par ailleurs remettre son passeport à la police dans les 28 jours et a interdiction de quitter le Royaume-Uni. Pour l’heure on ne sait pas si l’intéressé va ou non payer – bien qu’il risque d’être sans doute plus compliqué d’obtenir des remise de peines le cas échéant. De son côté la Premier League salue la décision du tribunal, mais refuse de collecter directement l’argent. A la place, la firme souhaite que la somme récupérée revienne à “des entités publiques, dont les forces de l’ordre, de manière à les aider à continuer dans leur travail extraordinaire permettant de traduire devant la justice ce type d’individus”.
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