“Lors des émeutes, nous devons pouvoir bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute”. C’est l’avis exprimé par Gabriel Attal, ancien Premier ministre et candidat pour l’Élysée, lors d’une interview sur RTL. Mais le gouvernement a-t-il réellement la possibilité de suspendre l’accès aux réseaux sociaux pour éviter le chaos en France ? Une telle mesure, bien qu’extrême, reste possible, si on tient compte d’une décision rendue par le Conseil d’Etat en 2025.
Pour rappel, alors que Gabriel Attal était Premier ministre, le gouvernement a décidé de couper l’accès à TikTok pendant les émeutes en Nouvelle-Calédonie, en mai 2024. Le Conseil d’Etat a, par la suite, été saisi par des associations et des particuliers. Et, dans l’annonce de sa décision, le Conseil d’Etat a confirmé que “le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions”.
C’est possible, mais difficile à mettre en œuvre
Mais tout en confirmant que le gouvernement a la possibilité de couper l’accès à un réseau social, le Conseil d’Etat n’a pas donné raison à celui-ci. En effet, le Conseil d’Etat avait aussi expliqué qu’une telle mesure doit se faire sous certaines conditions, que le gouvernement dirigé par Gabriel Attal n’avait pas remplies en 2024.
Le Conseil d’Etat a expliqué qu’une telle interruption ne doit être décidée que si elle est nécessaire. Le blocage d’un réseau social ne peut être fait que quand aucun autre moyen ne permet “de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés que l’interruption totale du service pour l’ensemble de ses utilisateurs.” De plus, cette suspension de l’accès à un réseau social doit être provisoire et ne pas dépasser le temps nécessaire pour mettre en place des mesures alternatives.
- Gabriel Attal pense qu’il faut suspendre l’accès aux réseaux sociaux, temporairement et de manière ciblée, pendant les émeutes
- Le Conseil d’Etat a déjà tranché sur ce sujet, après le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, en 2024
- Celui-ci a confirmé qu’une telle suspension d’accès est possible, mais qu’elle doit se faire sous certaines conditions (qui n’étaient pas remplies en 2024)
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