C’est un dossier politiquement inflammable. Une proposition de loi a récemment été déposée par le député Christophe Naegelen, président du groupe Liot, qui a l’ambition de « moderniser et rééquilibrer » les titres restaurants auxquels ont accès près de 6 millions de salariés en France.
D’après nos confrères de RMC Conso, ce texte prévoit notamment de mettre un terme au format papier et de généraliser la dématérialisation des tickets-restaurant sous format carte ou par application mobile d’ici au 1er juillet 2028.
L’idée est ensuite de pérenniser la possibilité pour les travailleurs d’utiliser ce dispositif pour payer leurs courses alimentaires dans les supermarchés. Pour l’heure, il ne s’agit que d’une dérogation qui doit être prolongée chaque année par les parlementaires, et cette dernière serait ainsi gravée définitivement dans le marbre.
Le ministre du commerce opposé à la mesure
Et c’est ici que le débat risque d’être animé. Selon RMC Conso, l’idée d’un double plafonnement serait bien dans les tuyaux. Concrètement, un plafond de 15 euros par jour dans les supermarchés serait mis en place, tandis qu’il resterait à 25 euros dans les restaurants. Pour l’instant, la mesure n’est pas dans le texte de loi, mais le lobby des restaurateurs exerce une pression intense sur les parlementaires et jugent que l’utilisation des titres dans les supermarchés nuit à leurs intérêts.
Ainsi, lors de l’examen de la proposition à l’Assemblée, un député pourrait déposer un amendement qui introduirait ce nouveau plafonnement, et les parlementaires devraient alors trancher. Le ministre du commerce, Serge Papin, ancien PDG du groupement coopératif Système U n’y est en tout cas pas favorable.
Pour rappel, et comme nous vous l’expliquions il y a quelques semaines, une mesure proposée dans le cadre de cette loi fait en revanche consensus chez les salariés. Il s’agit en effet d’ouvrir le dispositif aux dimanches.
Jusqu’à présent, les travailleurs peuvent utiliser leurs titres-restaurant du lundi au samedi. Seule une dérogation de l’entreprise peut permettre aux consommateurs d’en profiter les dimanches ou les jours fériés s’ils travaillent dans des secteurs spécifiques, comme la restauration ou la santé. Plus d’informations à ce sujet ici.
Ce qu’il faut retenir :
- Une proposition de loi vise à dématérialiser les tickets restaurant d’ici 2028 et à les rendre permanents pour les courses en supermarché
- Un plafonnement à 15 euros par jour dans les supermarchés pourrait être introduit, contre 25 euros pour les restaurants, sous pression des restaurateurs
- Les tickets restaurant pourraient également être utilisés le dimanche, une mesure qui fait consensus parmi les salariés
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