C’est une affaire qui n’est pas à prendre à la légère. En Espagne Victor Sanchez, un livreur Deliveroo, a obtenu que son contrat soit requalifié en salarié. Il avait jusque-là, et comme tous les livreurs de l’entreprise, travaillé en qualité d’indépendant. Un système en vigueur pour beaucoup d’acteurs du marché comme Uber.
Ce livreur a donc intenté une action en justice contre Deliveroo. Il dénonçait en effet une rupture de contrat abusive. Pour lui, sa situation d’indépendant était injuste, il aurait dû avoir le statut de salarié de l’entreprise. En juin, une première décision de justice lui avait donné raison et l’entreprise avait été condamnée à 700 euros de dommages. Deliveroo avait initialement déposé un recours, mais vient d’abandonner et le premier jugement est donc définitif.
Quelles conséquences pour Deliveroo ?
Faut-il y voir une simple décision de justice entre une entreprise et son salarié ? Les choses vont un peu plus loin que cela. Un autre procès, prévu pour le 25 février prochain, oppose l’entreprise à une centaine de livreurs qui font la même demande. Ceux-ci sont originaires de tout le pays et le procès aura une ampleur bien plus importante.
Si Deliveroo a abandonné l’affaire ici, c’est parce qu’il s’agit d’un cas isolé. Payer l’amende lui revient moins cher que de faire appel. Par ailleurs, en poussant plus loin la démarche, c’est une Haute Cour de justice qui aurait tranché, établissant potentiellement une jurisprudence.
À plus long terme, c’est le système même prisé par ces startups qui est potentiellement en danger. Selon des révélations de Médiapart en début d’année, une enquête a été lancée en France pour travail dissimulé. Le dossier est donc à suivre aussi de ce côté des Pyrénées…
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
