Chaque année, des milliers de propriétaires règlent leur taxe foncière sans jamais remettre en question le montant indiqué sur l’avis d’imposition. Pourtant, selon Le Parisien, l’administration fiscale n’est pas infaillible, et les erreurs de calcul seraient bien plus courantes qu’on ne l’imagine et de l’ordre de 260 euros en moyenne.
L’avocate fiscaliste Manon Bellin a d’ailleurs créé un simulateur gratuit, orka.tax, qui permet de vérifier si le montant réclamé correspond réellement à la situation du propriétaire. Elle conseille donc de contrôler systématiquement sa taxe et de signaler toute anomalie. Selon elle, l’administration accepte généralement de corriger le montant lorsque les justificatifs sont solides, avec un remboursement possible sur deux à quatre ans.
Pour contester, il faut se rendre sur son espace personnel impots.gouv.fr, dans la messagerie sécurisée, puis signaler une erreur de calcul concernant la taxe foncière, en joignant les pièces justificatives nécessaires. Un délai existe toutefois, la réclamation doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement.
Enfin, cette démarche ne dispense pas de régler la taxe dans les temps, sous peine de pénalités. En cas d’acceptation, le trop-perçu sera ensuite remboursé par l’administration.
Une mesure critiquée
Pour rappel, en 2025, le ministère de l’Économie a choisi de mettre à jour les éléments de confort de plusieurs millions de logements. Cette évolution aura une conséquence assez simple à déduire : la taxe foncière va augmenter pour 7,4 millions de logements.
Le Fisc prend en compte la taille du logement et six caractéristiques de confort pour calculer le montant de la taxe foncière : le raccordement à l’eau, à l’électricité, la présence d’une baignoire, d’une douche, ou d’un WC, d’un lavabo, d’un chauffage, ou d’un climatiseur.
Puis, il attribue une superficie à chacun de ces éléments avec la répartition suivante : eau courante (4 m2), électricité (2 m2), baignoire (5 m2), douche (4 m2), lavabo (3 m2), chauffage ou climatiseur 2 m2 par pièce équipée, e WC (3 m2).
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) estime que 7,4 millions de logements présents en métropole n’intègrent actuellement pas un de ces éléments de confort dans ses données. Elle va donc ajouter automatiquement « un ou des éléments de conforts manquants ».
L’administration fiscale ne compte prévenir que les propriétaires des locaux dont les variations sont les plus significatives à travers un courrier individualisé sur leur espace Impots.gouv.fr.
La hausse moyenne est d’environ 63 euros pour ces 7,4 millions de logements. Interrogé en 2025 par Le Parisien, le secrétaire général de la CGT finances se disait surpris : « Le gouvernement spécule sur des éléments de confort sans en avoir la preuve. C’est comme si pour l’impôt sur le revenu, on vous disait arbitrairement que vous devez payer plus d’impôts parce que vous avez touché 2 000 ou 3 000 euros en plus alors que ces sommes, vous n’en avez jamais vu la couleur. »
La DGFiP reste quant à elle droite dans ses bottes et explique que les propriétaires qui ne sont pas équipés de ces installations pourront toujours contester leur imposition et obtenir des dégrèvements. Que pensez-vous de cette décision de l’administration fiscale ? N’hésitez pas à partager votre point de vue dans les commentaires.
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