D’année en année, la taxe foncière connaît des hausses régulières. Si certains peuvent aisément absorber cette évolution à la hausse, d’autres foyers bien plus modestes, mais propriétaires de leurs logements sont en difficulté. Il existe justement un dispositif qui permet aux retraités qui disposent de revenus limités de bénéficier d’une exonération totale de cet impôt.
100 euros d’exonération
Comme le rappelle à juste titre Pleine Vie, les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) n’ont pas à s’en acquitter. Quant aux personnes âgées de 65 à 75 ans, elles peuvent profiter d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
Nos confrères ont justement repéré le nouveau revenu fiscal de référence (RFR) voté par les députés. Ce dernier a été revalorisé de 1,1 % pour tenir compte de l’inflation, de même que les différentes tranches de l’impôt sur le revenu. Dès lors : « Le revenu fiscal de référence (RFR) du propriétaire concerné ne devrait pas dépasser 12 818 € pour la première part plus 3 423 € pour chaque demi-part supplémentaire ».
Sachez par ailleurs que, quelle que soit votre situation, vous devrez en tant que propriétaire payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le coût augmente lui aussi régulièrement d’année en année.
Une autre opportunité à connaître
Il existe par ailleurs un moyen de demander le plafonnement de la taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus annuels. Il faut pour cela respecter ces trois conditions :
- la propriété concernée doit constituer votre habitation principale
- vous n’avez été pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en N-1 ;
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de N-1 (affecté de certains correctifs) de votre foyer fiscal ne dépasse pas certains plafonds : 29 815 € pour la première part de quotient familial, majorée de 6 966 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 484 € à compter de la deuxième demi-part.
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, il convient d’adresser votre demande à votre centre de finances publiques. Il est aussi nécessaire de remplir un formulaire et de fournir certaines pièces justificatives.
Il faudra aussi déposer la demande dès réception de votre avis de taxe foncière et au plus tard avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de cette imposition. Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici. Aviez-vous connaissance de ces différents dispositifs qui permettent de réduire le montant de la facture de la taxe foncière ? Dites-le-nous dans les commentaires.
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