L’Assemblée Nationale vient d’adopter un texte autorisant la création d’un fichier des « gens honnêtes » qui contiendra les données privées de 45 à 60 millions de personnes.

Bug Brother et Owni nous avaient mis en garde, lecture après lecture, c’est à présent officiel : dans une omerta médiatique déconcertante, et malgré les réserves du Sénat, l’Assemblée Nationale vient d’adopter un texte autorisant la création d’un fichier des « gens honnêtes » qui contiendra les données privées de 45 à 60 millions de personnes. L’initiative s’inscrit dans le mouvement de modernisation de la carte d’identité entamé depuis 2005 afin de lutter contre les vols et les détournements, et ainsi compléter la création, en mars dernier, du délit d’usurpation d’identité. Au détriment des libertés publiques ?

Ainsi, un certain nombre d’informations personnelles (nom de famille et d’usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empruntes digitales et photographie d’identité) seront collectées de manière exhaustive, fichées dans une banque de données centralisée et, à terme, placées dans deux puces RFID présentes sur les cartes d’identité : la première à destination de l’administration, la seconde du commerce électronique.

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Quid de l’exploitation policière de ce fichier ? La proposition de loi semble l’exclure, excepté bien sûr pour les cas d’usurpation d’identité, sous le contrôle du juge ou du magistrat. Claude Guéant avait justement défendu, sans succès, une extension de son utilisation au domaine policier, afin que la justice puisse « utiliser tous les moyens disponibles pour faire triompher la vérité », notamment via la reconnaissance faciale. Dans tous les cas, il ne serait pas étonnant de voir les prérogatives de la police vis-à-vis de ces données étendues au fur et à mesure.

Hélène Pagès, chroniqueuse au Nouvel Observateur, affirme à juste titre : « La propagande du gouvernement a contribué à créer une atmosphère d’insécurité. Il faut augmenter les procédures de contrôle, multiplier les lois, et naturellement, cela ne suffit pas, puisque chaque délit ou crime est présenté, sur le mode dramatique, comme un échec, justifiant de nouvelles mesures, dans une sorte de fuite en avant qui ne mène nulle part, puisque, dans l’état de semi panique ainsi généré, on ne retrouve jamais la tranquillité. »

Reste à voir le rôle que jouera le Conseil Constitutionnel ou, le cas échéant, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

L’intégralité des débats est disponible ici (Assemblée Nationale), et (Sénat). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à écouter l’intervention au Mouv’ de Jean-Marc Manach, journaliste à Owni, et Jean-Claude Vitran, animateur du groupe de travail  « liberté et informatique » de la Ligue des Droits de l’Homme.

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Axel A.

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