En 2024, 18 525 foyers dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros n’ont pas payé l’impôt sur le revenu en France, d’après le journal Le Monde. Il faut certes ramener ce chiffre à 13 335 ménages en excluant les contribuables décédés et ceux résidant à l’étranger, mais ce total interroge.
D’autant qu’à ce sujet, celle qui était alors ministre des Comptes publics avant de devenir présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montachalin, avait prétendu le contraire il y a quelques semaines : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait ».
Les sénateurs Jean-François Husson (LR) et Claude Raynal (PS) ont donc mené leur propre enquête pour en avoir le cœur net. En insistant, ils ont pu constater que 10 % des foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ont un impôt sur le revenu nul ou négatif. Plus surprenant encore, « plus le patrimoine immobilier est élevé, plus la proportion d’IR (impôt sur le revenu) nul ou négatif augmente ».
Immobilier et optimisation fiscale
Reste la principale question soulevée par ces faits : comment est-ce possible ? BFM Business a contacté le ministère de l’Économie et plusieurs hypothèses tiennent la corde. Certains ménages retraités qui ont un patrimoine élevé, mais des revenus modestes peuvent faire partie du lot. C’est par exemple, le cas de personnes propriétaires à Paris ou à l’Ile de Ré, où les prix de l’immobilier se sont envolés.
Mais le compte n’y est pas forcément, selon les deux sénateurs qui se sont penchés sur le sujet. Ils estiment justement qu’une partie significative de ces contribuables ont possiblement recours à de l’optimisation fiscale (soit un contournement légal de l’impôt) ou à de la fraude. Ils citent l’exemple des holdings qui permettent « de contourner l’imposition des revenus, mais aussi celle des transmissions ».
Alors qu’un projet de loi a été déposé pour enrayer ce phénomène, le gouvernement s’est battu bec et ongles pour le raboter en vue de protéger ces ménages les plus fortunés. Un texte a bien été voté, mais beaucoup doutent de son efficacité.
Les deux parlementaires ne se laissent toutefois pas abattre. Ils ont notamment demandé de nouveaux documents à Bercy, dont une note sur “les trous noirs fiscaux”. De son côté, Claude Raynal estime que le sujet de la fiscalité des riches devrait être un des thèmes de campagne de l’élection présidentielle. Un rapport sur le sujet devrait être dévoilé en juin prochain, soit au bon moment pour informer les élus qui examineront le projet de budget 2027.
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