En novembre 2018, la France s’est embrasée dans un mouvement social totalement imprévu : les gilets jaunes. Si les images ont marqué les esprits, on se souvient en revanche un peu moins des motifs qui ont déclenché les hostilités. Il s’agissait d’une opposition franche et massive à l’augmentation des prix des carburants. C’est justement ce qui se profile avec l’entrée en vigueur de l’extension du marché carbone européen aux secteurs du bâtiment et des transports, autrement appelé ETS2, prévue pour 2017.
Le gouvernement se prépare au pire
Comme l’expliquent nos confrères des Échos, le gouvernement doit en effet transposer cette directive dans le droit français cette année. Mais il n’est clairement pas pressé de passer à l’action. Et pour cause, il s’agit clairement d’un motif de censure qui pourrait entraîner son renversement.
L’idée derrière ces mesures est toutefois louable. Il s’agit en effet d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE pour respecter l’engagement d’une diminution de 62 % d’ici 2030 par rapport à 2005.
Cela dit, l’administration française a fait ses calculs. Les prix des carburants risquent d’augmenter de 150 euros par an par véhicule pour un particulier qui roule 11 500 km. L’État cherche donc la parade pour éviter une nouvelle révolte. Ainsi, l’idée serait de compenser intégralement cette hausse pour les particuliers.
Plusieurs mesures sont envisagées et notamment celle de diminuer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), précisent nos confrères. La décision soulagerait notamment le transport routier de marchandises qui risque de faire les frais de la mesure.
En ce qui concerne les particuliers, l’exécutif souligne qu’une taxe carbone de 45 euros la tonne est déjà appliquée aux carburants, au charbon et au fioul. Dès lors, l’ETS2 pourrait venir la remplacer, ce qui n’entraînerait ici encore pas d’augmentation.
Les regards se tournent désormais vers l’Assemblée, qui devra tôt ou tard se prononcer sur le sujet. Le RN et LFI semblent farouchement opposés à la mise en place d’un tel dispositif. Pour le PS, qui est en actuellement en plein congrès, la donne pourrait être un peu différente. Encore faudra-t-il, pour convaincre les députés, accompagner ces mesures de mesures sociales visant à amortir le choc à venir.
Ce qu’il faut retenir :
- Le gouvernement doit transposer la directive ETS2 dans le droit français
- Sa mise en place entraînera des hausses de prix massives pour les particuliers
- Pour éviter un nouveau mouvement social, l’exécutif se prépare à amortir le choc intégralement pour les consommateurs
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